Loi Lemoine : comment changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à plus de 30 % du coût d’un crédit immobilier. Avec la crise sanitaire et la montée de l’inflation notamment sur les prix de l’énergie, il peut être intéressant de réduire le coût de cette assurance. Plusieurs lois ont été promulguées pour faciliter le changement d’assurance.

Changer d’assurance de crédit immobilier avec une délégation d’assurance

Changer d’assurance de prêt immobilier est un moyen d’optimiser ses dépenses en faisant baisser le tarif. Pour payer une assurance de prêt moins cher, il convient de comparer les offres d’assurance de prêt immobilier sur le marché. Selon le profil emprunteur (jeune et sans risque de santé notamment), une assurance individuelle personnalisée peut finalement être plus avantageuse qu’une assurance groupe. En effet, une assurance individuelle ajuste son contrat à l’emprunteur. Avec un tarif sur mesure, une assurance externe peut se révéler moins coûteuse, à garanties égales.

Si le contrat d’assurance emprunteur est déjà souscrit auprès d’une banque, il est possible de procéder à une délégation d’assurance de prêt immobilier. Sous réserve d’équivalence de garanties, vous pouvez bénéficier d’un contrat à un taux d’assurance prêt immobilier plus avantageux.

Les critères pour changer d’assurance de prêt

Plusieurs indicateurs doivent être considérés avant de choisir de changer d’assurance de prêt :

• Les garanties doivent être au moins équivalentes au contrat groupe ;
• Les exclusions de garanties ;
• Le taux d’assurance emprunteur conditionne le tarif de l’assurance ;
• Les délais de franchise et de carence : le délai de franchise s’applique depuis la déclaration d’un sinistre jusqu’à sa prise en charge et le délai de carence correspond au délai entre la signature du contrat et l’activation des garanties ;
• Le régime : indemnitaire ou forfaitaire
• La rédaction de certaines clauses : comme le remboursement en cas d’Incapacité temporaire de Travail (ITT) ;
• L’assurance sur capital initial ou restant dû. 

Si l’assurance groupe contractée auprès d’une banque est difficilement négociable, il est toutefois possible de comparer l’ensemble des solutions sur le marché pour en souscrire la meilleure.

Loi Lemoine de 2021 : résilier son assurance de prêt à tout moment

La résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur devrait bientôt être rendue possible avec la loi Lemoine. La proposition de loi a en effet été adoptée devant l’Assemblée nationale et devrait bientôt être promulguée. Ainsi, il devrait être permis de changer de contrat d’assurance de prêt librement avant la fin du quinquennat. Outre la possibilité pour tout emprunteur de changer son assurance de prêt à tout moment, la proposition de loi Lemoine devrait aussi faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs ayant été malades.