Assurance-emprunteur : une totale transparence exigée

La loi se durcit et exige plus de transparence sur le coût de l’assurance-emprunteur, notamment concernant le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (T.A.E.A). L’objectif étant que les termes du contrat d’assurance soient le plus limpide possible.

L’assurance est systématiquement proposée par les organismes de crédit. Elle garantie le remboursement total ou partiel d’un prêt en cas de décès, de perte d’emploi, ou d’invalidité.

La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, a renforcé les informations données à l’emprunteur. En effet, les établissements de crédit se doivent de présenter le coût réel de l’assurance dans tout document adressé à l’emprunteur où sont mentionnées des données chiffrées. Devront ainsi être mentionnés :

• le Taux Annuel Effectif de l’Assurance, exprimé en coût total en euro dû par l’emprunteur sur la durée totale du prêt.

• Le montant, en euro et par période, selon la périodicité de paiement. Le document doit également signifier si ce coût s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement.

Le décret d'application de la loi du 26 juillet 2013, entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2015. Dès lors, les établissements de crédits se doivent de définir dans les documents, remis au candidat à l’emprunt, préalablement à l’offre de prêt, les modalités de calcul du Taux Annuel Effectif de l’Assurance (T.A.E.A), lui permettant ainsi de comparer les offres du marché.

[T.A.E.G + Assurance] – [T.A.E.G (sans assurance)] = T.A.E.A

Le document doit impérativement mentionner dans une notice les risques garantis et les modalités de mise en route de l’assurance.
Il doit également comporter une fiche standardisée d’information reprenant le décret et l’arrêté à paraître. Ces mesures font écho à celle instaurée par la loi Hamon, où l'emprunteur, ayant souscrit une assurance, a la possibilité de la résilier ou de la renégocier, sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt.