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Qu’est-ce que les maladies non objectivables ? Ce sont des maladies douloureuses pour le patient... mais dont le niveau de souffrance est difficile à établir par le médecin. Conséquences : elles sont généralement exclues de l’assurance de prêt, sauf à solliciter une garantie spécifique.
Les maladies non objectivables peuvent être physiques ou psychiques. La dépression, le burn-out, les affections du dos (sciatique, hernie discale, lombalgie, cervicalgie, etc.) sont considérées comme des maladies non objectivables. Elles occasionnent des arrêts maladie parfois longs et sont prises en charge par l’Assurance Maladie jusqu’à un certain niveau d’indemnisation. On les appelle « non objectivables » parce qu’elles sont difficiles à quantifier. Le patient souffre mais le diagnostic repose exclusivement sur ses déclarations, le médecin ne pouvant pas mesurer l’importance de la souffrance. D’ailleurs, elles ne sont pas considérées comme des maladies professionnelles. L’exposition aux maladies non objectivables est accrue avec la crise sanitaire et son lot de conséquences : isolement, perte de revenus ou encore télétravail qui entrainent un mal-être psychologique chez certains voire même physique avec l’accroissement de la sédentarité.
L’assurance groupe est un contrat d’assurance emprunteur proposé par l’organisme qui octroie le crédit immobilier. Lorsque l’assuré subit une perte de revenus du fait d’une incapacité de travail, l’assureur prend le relais du paiement du crédit immobilier. Or, les maladies non objectivables sont très souvent exclues du contrat d’assurance. Et quand elles sont prises en charge, le délai de franchise peut être long : entre 60 et 180 jours. Les modalités d’indemnisation peuvent également différer d’un contrat à l’autre. Quand elle est forfaitaire, l’assureur prend en charge seulement la perte de salaire basée sur l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale. Si elle est indemnitaire, il paye la totalité de la mensualité, ce qui lui est plus favorable.
La première solution est de vérifier dans son contrat d’assurance de prêt si la garantie MNO existe. À défaut, l’emprunteur pourra toujours racheter cette exclusion en payant plus cher sa prime d’assurance. L’autre option est de contracter une garantie spécifique chez un assureur indépendant. Il paiera alors une cotisation supplémentaire. Pour éviter ces surcoûts, il aura toutefois intérêt à faire jouer la délégation d’assurance. La loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin l’autorise en effet à résilier son contrat de groupe tous les ans à la date anniversaire de la signature du prêt. Il pourra ainsi trouver un contrat plus avantageux qui le couvrira en cas de maladie non objectivable.
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