⏱L'essentiel en quelques mots
La VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) permet de renouveler l’air intérieur grâce à un extracteur électrique. Ce système offre également la possibilité de réguler le taux d’humidité dans le logement. À la clé, les occupants gagnent en confort d’habitation. Si la VMC simple flux est moins onéreuse que la VMC double flux, son installation représente tout de même un budget important. Heureusement, vous pouvez compter sur des aides étatiques pour vous permettre d’alléger la facture. Voici les différents dispositifs existants.
- L'éco-prêt à taux zéro permet d’obtenir un capital sans intérêt. C’est une solution idéale si vous n’avez pas assez d’épargne personnelle pour financer les travaux d’installation de la VMC simple flux.
- MaPrimeRénov’ le dispositif le plus connu de subvention des rénovations énergétiques est ouvert uniquement pour les VMC double flux.
- La TVA à taux réduit de 10 % peut être appliquée par les artisans installant la VMC simple flux chez un particulier.
Sommaire
Quelles sont les aides de l’État disponible pour l’achat d’une VMC simple flux ?
Il existe plusieurs dispositifs d’aides différents. Leurs conditions d’éligibilité et leurs montants varient en fonction de votre profil, des travaux ou des règles posées par l’organisme gestionnaire de l’aide.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt sans intérêt consenti par un établissement bancaire. Ce dernier doit avoir signé une convention avec l’État pour pouvoir proposer le dispositif. En contrepartie, l’État prend en charge le montant des intérêts sous forme d’un crédit d’impôt.
L’éco-PTZ permet d’obtenir un montant maximal de 50 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale d’un logement. Pour une rénovation ponctuelle et une seule action de travaux, le montant peut aller jusqu’à 15 000 €.
Ce dispositif d’aide a deux intérêts principaux.
- Il permet d’obtenir une trésorerie gratuitement si vous n’avez pas une épargne suffisante pour financer la totalité de vos impôts.
- Il est accessible sans condition de ressources. Il suffit d’être propriétaire du bien rénové.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif de subvention géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Il permet de financer des travaux de ventilation effectués par le propriétaire dans un logement dont il est occupant ou bailleur.
Le montant de la prime varie en fonction des ressources du propriétaire. Il existe 4 types de profils (ménages très modestes, ménages modestes, ménages intermédiaires, ménages à hauts revenus).
Le dispositif MaPrimeRénov’ finance uniquement les VMC double flux (entre 2 000 euros et 4 000 euros en fonction des revenus). Les VMC simple flux ne sont pas éligibles. Si vous optez pour la VMC double flux, il sera nécessaire de la faire installer par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) standard est de 20 %. Les artisans peuvent appliquer un taux de TVA réduit de 10 % ou 5,5 % pour les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement d’un logement d’habitation. Les équipements achetés directement par le particulier pour réaliser les travaux eux-mêmes ne sont pas éligibles.
Pour être éligible, il faut :
- rénover un logement ayant plus de deux ans d’ancienneté ;
- être propriétaire de l’habitation ;
- signer une attestation obligatoire et la remettre à l’artisan. Pour les travaux de moins de 300 euros, l’attestation n’est pas nécessaire.
Pour l’installation d’une VMC simple flux, le taux réduit de TVA applicable est de 10 %.
Les CEE
Les CEE (pour Certificats d’économie d’énergie) sont un dispositif géré par les fournisseurs d’énergie. Ils servent à financer des travaux d’économie d’énergie. L’aide varie en fonction de l’acteur concerné (condition, montant de la subvention, type de versement).
L’aide n’est pas conditionnée par le niveau de revenu du ménage. Elle est ouverte aux propriétaires et aux locataires. Le logement doit toutefois avoir été achevé depuis deux ans ou plus. La rénovation subventionnée peut concerner une résidence principale ou secondaire. Les travaux éligibles sont listés dans des documents nommés « fiches d’opérations standardisées ».
Bon à savoir
Les conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat de France Rénov’ peuvent vous accompagner gratuitement pour trouver les dispositifs d’aide auxquels vous pouvez prétendre. Il existe une ou plusieurs agences France Rénov’ dans chaque département de France.
Les subventions des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent créer des subventions locales pour :
- aider leurs habitants à améliorer leur habitation ;
- améliorer les performances énergétiques des logements pour lutter contre l’émission de carbone ;
- favoriser la réalisation d’économie d’énergie.
Les conditions de ces aides varient en fonction de la collectivité concernée. Toutefois, elles concernent plus particulièrement les rénovations énergétiques. La VMC simple flux peut donc être concernée. Elles peuvent être versées sous forme de virement, de chèque énergie ou d’éco-chèque.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de l’agence France Rénov’ la plus proche de chez vous.
Est-il possible de cumuler les aides pour l’acquisition d’une ventilation mécanique contrôlée simple flux ?
Les différentes subventions ou aides décrites ci-dessus peuvent se cumuler entre elles.
Tableau des aides cumulables pour l’installation d’une VMC :
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MaPrimeRénov » |
Prime CEE |
Écoprêt à taux zéro |
TVA à taux réduit |
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MaPrimeRénov » |
- |
x |
x |
x |
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Prime CEE |
x |
- |
v |
v |
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Écoprêt à taux zéro |
x |
v |
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v |
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TVA à taux réduit |
x |
v |
v |
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