Chauffez votre eau écologiquement grâce aux aides pour un chauffe-eau thermodynamique

Aides pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique : ce qu’il faut savoir

Les chauffe-eaux thermodynamiques constituent une solution très efficace aussi bien d'un point de vue économique qu'écologique pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS). Ils ont cependant l'inconvénient d'être beaucoup plus coûteux à l'installation que les appareils à effet joule (jusqu'à 3 fois plus cher).

De par leur impact positif sur la transition énergétique, leur installation permet heureusement de bénéficier d'une large panoplie d'aides gouvernementales pour les propriétaires et les locataires occupants afin de réduire les coûts et rentabiliser plus rapidement son investissement. C'est le cas notamment de la prime énergie, du dispositif MaPrimeRenov, des subventions de l’Anah et des collectivités locales ou encore du taux de TVA réduit.

Pour profiter de ces aides cependant, les travaux doivent être effectués par un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Il convient également bien souvent de respecter certains plafonds de ressources avec des montants d’aides variables selon les revenus du foyer.

Quelles sont les aides disponibles pour l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique en 2023 ?

Les aides pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique peuvent être de différentes natures (subventions, facilité de financement, réductions, etc.).

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par les pouvoirs publics et délivrée par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle a remplacé en 2021 le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette subvention peut couvrir jusqu'à 90% des frais engagés pour les travaux. Les montants attribués varient cependant en fonction des revenus du ménage (et notamment du revenu fiscal de référence), de la composition du foyer et du type de travaux envisagé.

Quels sont les montants d’aide ?

Tous les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique sont théoriquement éligibles à MaPrimeRénov'. Pour autant, il existe 4 profils différents de bénéficiaires selon les ressources du foyer qui sont matérialisées par des couleurs :

• MaPrimeRénov' Bleu pour les foyers aux revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov' Jaune pour les ménages aux ressources modestes ;
• MaPrimeRénov' Violet pour les foyers aux revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov' Rose pour les ménages aux ressources élevées.

La prime maximale pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique peut atteindre 1 200 € pour les ménages à très faibles revenus, 800 € pour les foyers à faibles revenus et 400 € pour les ménages à revenus intermédiaires. Elle n’est pas versée pour les foyers à hauts revenus.

Montant de la prime MaPrimeRénov selon votre profil :

Profils	MaPrimeRénov’ Bleu	MaPrimeRénov’ Jaune	MaPrimeRénov’ Violet	MaPrimeRénov’ Rose
Montant de la prime	1 200 €	800 €	400 €	0 €

Quels sont les autres critères à respecter ?

Pour être éligible à ce dispositif, il convient en outre de respecter certains critères :

• être propriétaire d'un logement construit depuis plus de 15 ans ;
• effectuer des travaux dans un logement occupé au titre d'une résidence principale ;
• engager un professionnel certifié RGE pour la réalisation des travaux.

MaPrimeRénov’ Sérénité pour installer un ballon thermodynamique

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022,  l'aide MaPrimeRénov' Sérénité vient remplacer l'ancien dispositif Habiter Mieux Sérénité de l'Anah. Elle offre la possibilité aux foyers disposant de revenus limités de financer une grande partie de leurs travaux de rénovation énergétique réalisés sous forme de bouquets de travaux dans le cadre d'une rénovation globale. Les travaux concernés peuvent inclure notamment l'isolation, le remplacement de fenêtres, la ventilation, l'installation d'un nouveau chauffage ou en l'espèce l'installation d'un nouveau chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables.

Quels sont les montants d’aide ?

Là encore, le montant de la subvention dépend du profil du propriétaire :

• Les foyers dont les ressources sont considérées comme très modeste bénéficient d'une aide financière pouvant atteindre 50 % du montant total HT des travaux jusqu'à 30 000 € de travaux au maximum ;
• Les ménages aux revenus considérés comme « modestes » peuvent eux obtenir une subvention correspondant à 35 % du montant HT des travaux dans la limite de 10 500 € de travaux.

Montant de la prime MaPrimeRénov’ Sérénité selon le profil

Profil	MaPrimeRénov’ Bleu	MaPrimeRénov’ Jaune
Montant	Jusqu’à 50 % du montant des travaux (dans la limite de 30 000 € de travaux)	Jusqu’à 35 % du montant des travaux (dans la limite de 10 500 € de travaux)

Les critères d’éligibilité

Pour être éligible à la subvention MaPrimeRénov' Sérénité, vous devez, en plus des plafonds de ressources à respecter remplir les conditions suivantes :

• être le propriétaire occupant d'un logement construit depuis plus de 15 ans ;
• effectuer des travaux qui garantissent un gain énergétique minimum de 35 % ;
• faire réaliser les travaux par un artisan reconnu garant de l’environnement ;
• n’avoir pas souscrit de prêt à taux zéro durant les 5 années précédentes.

La prime énergie (CEE)

Les entreprises fournissant de l'énergie ou du carburant ainsi que certaines enseignes de grande distribution peuvent aider financièrement les ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique parmi lesquels l'installation d'un chauffe-eau solaire ou d'un chauffe-eau thermodynamique. Elles reçoivent alors de l'Etat des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour leurs efforts déployés afin d'inciter les foyers à optimiser leur consommation d'énergie. La prime énergie est accessible sans conditions de ressources.

Quels sont les montants de la prime énergie ?

Les montants de la prime énergie varient selon plusieurs critères tels que :

• les revenus du foyer ;
• le nombre de personnes composant le foyer ;
• la surface du logement ;
• la zone géographique où il se situe (zones H1, H2 ou H3 permettant de différencier les types de climat).

Compte tenu du nombre de critères faisant sensiblement varier les montants d’aide, il est donc préférable d'effectuer une simulation directement sur les sites des différents acteurs participant à ce dispositif.

Les critères d’éligibilité

Pour être éligible à cette prime CEE, l'investigateur des travaux doit :

• être locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement ;
• avoir fait construire le logement depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

L'éco-PTZ

L'éco prêt à taux zéro (ou éco PTZ) est un dispositif de financement qui permet aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d'une maison construite avant 1990 de bénéficier d'un prêt sans intérêts pour leurs travaux d'amélioration énergétique. Les intérêts sont alors pris en charge par l'Etat. Il ne s'agit donc pas d'une aide financière à proprement parler mais d'une aide à l'obtention d'un financement qui peut être remboursé sur une période de 20 ans au maximum.

Les montants alloués sont les suivants :

• jusqu'à 15 000 € pour une action unique de travaux comme l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique par exemple ;
• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation d'un bouquet de 2 travaux ;
• jusqu'à 50 000 € pour la réalisation d'un bouquet de 3 travaux ou plus.

Pour bénéficier de l’aide financière, le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale du demandeur et la nouvelle installation énergétique doit être installée par un artisan certifié RGE. Aucune condition de ressources n’est cette fois requise.

La TVA réduite à 5,5 % pour un chauffe-eau thermodynamique

Le taux normal de TVA de 20% est abaissé à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique parmi lesquels l'installation d'un ballon thermodynamique. Ce taux préférentiel est appliqué directement sur le montant des travaux et les fonds ne sont donc pas à avancer au moment de l'achat du chauffe-eau thermodynamique.

Pour en bénéficier, l'initiateur des travaux doit être propriétaire occupant ou bailleur, ou même locataire d'un logement bâti depuis 2 ans au minimum. Les travaux doivent également être effectués par un professionnel certifié RGE et peuvent concerner aussi bien une résidence principale qu'une résidence secondaire.

Bon à savoir : pour profiter de la TVA à 5,5 %, vous devez remplir un formulaire Cerfa et le transmettre à votre artisan RGE avant le début des travaux. L'artisan appliquera alors le taux réduit aux devis et factures. C'est aussi lui qui doit procéder à l'achat de l'appareil pour pouvoir profiter du taux préférentiel.

Les aides des collectivités territoriales

Les régions, les départements et les municipalités peuvent dans certains cas contribuer à financer des travaux de rénovation énergétique dans une habitation et notamment l'achat d'un ballon thermodynamique. Ces aides peuvent notamment prendre la forme d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant 3 ans.

Les conditions d'attribution peuvent différer en fonction de la nature de l'aide ainsi que de la collectivité ou de la région concernée. Pour vous faire une idée des aides disponibles autour de chez vous, vous pouvez contacter directement les différents échelons locaux (mairie, conseil départemental, conseil régional) pour connaître les critères d’admissibilité.

Est-il possible de cumuler les aides pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique entre elles ?

Toutes les aides détaillées ne peuvent pas être cumulées pour l'installation d’un chauffe-eau thermodynamique

récapitulatif des subventions pouvant être cumulées pour l’achat d’un ballon thermodynamique

Aides	MaPrimeRénov’	MaPrimeRénov’ Sérénité	Prime énergie (CEE)	Éco-PTZ	TVA à 5,5 %
MaPrimeRénov’	-	✘	✔	✔	✔
MaPrimeRénov’ Sérénité	✘	-	✘	✔	✔
Prime énergie (CEE)	✔	✘	-	✔	✔
Éco-PTZ	✔	✔	✔	-	✔
TVA à 5,5 %	✔	✔	✔	✔	-