⏱L'essentiel en quelques mots
Action Logement est un groupe favorisant l’accès au logement social. Il propose également pour les particuliers la possibilité de solliciter un prêt travaux pour réaliser certains types de rénovations dans une habitation. Différents prêts travaux peuvent alors être contractés par les publics éligibles en fonction de la nature des travaux à entreprendre :
- le prêt travaux offre la possibilité de réaliser une large variété d’actions de rénovation sans avancer de fonds (travaux d’amélioration, d’agrandissement, d'amélioration de la performance énergétique, d’adaptation au handicap et même des travaux pour les copropriétés dégradées) ;
- les conditions d’emprunt et de remboursement sont avantageuses avec une enveloppe disponible relativement élevée, des taux d’intérêt raisonnables et une durée de remboursement étendue ;
- l’éligibilité à ce dispositif reste cependant limitée aux salariés d’entreprises contribuant à Action Logement ainsi qu’aux propriétaires occupants (sauf pour le prêt travaux d’amélioration énergétique) ;
- l’obtention de l’emprunt et le déblocage des fonds nécessitent enfin la réalisation de démarches administratives pouvant se révéler chronophages pour certains (constitution d’un dossier complet, transmission des devis et factures, etc.).
Sommaire
Quels sont les avantages d’un prêt travaux Action Logement ?
Action Logement met à disposition des prêts travaux pour les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de plus de 10 personnes contribuant au mécanisme de participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC). Plusieurs types de crédits travaux sont ainsi disponibles selon les rénovations envisagées. Ces dispositifs de financement sont avantageux à plus d’un titre pour les particuliers.
Une offre de travaux très large
Ils offrent la possibilité de financer une grande variété de travaux selon les objectifs poursuivis par les différents propriétaires. Il existe cinq prêts travaux différents pouvant être sollicités, à savoir :
- le prêt travaux d’amélioration pour une multitude de travaux (travaux de décoration, de mise aux normes, d’amélioration du confort de vie quotidien ou encore de mise en sécurité des personnes) ;
- le prêt travaux d’agrandissement et d’extension visant à la création d’une nouvelle surface habitable (il n’est aujourd’hui plus disponible pour 2023) ;
- le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique permettant de réaliser des rénovations thermiques (isolation, remplacement de chauffage, ventilation, remplacement de menuiseries) ;
- le prêt travaux d’adaptabilité du logement au handicap pour favoriser la mobilité et l’accessibilité au sein d’un logement ;
- le prêt travaux copropriétés dégradées pour financer des travaux urgents dans une copropriété visée par un plan de sauvegarde.
Une enveloppe de financement relativement élevée
Ces différents prêts travaux permettent de bénéficier d’une enveloppe de financement relativement confortable puisqu’il est possible d’emprunter pour chacun d’entre eux jusqu’à 10 000 € et même jusqu’à 20 000 € pour le prêt travaux d’agrandissement lorsque celui-ci est disponible. La plupart de ces prêts travaux peuvent de plus se cumuler entre eux, ce qui augmente d’autant l’enveloppe disponible pour rénover son logement.
Les salariés du secteur agricole ont également la possibilité d’en bénéficier avec des prêts qui leur sont spécifiquement dédiés, à savoir les dispositifs AGRI-Travaux et AGRI-Agrandissement.
Des conditions d’emprunt avantageuses
Les conditions de remboursement de ces différents emprunts sont très souples avec un taux d’intérêt fixe intéressant à 1,5 % (hors assurance facultative).
Les échéances de remboursement sont par ailleurs librement fixées par le bénéficiaire dans la limite de 10 ans pour la plupart des prêts et même 25 ans pour le prêt travaux d’agrandissement.
Pas d’avance de fonds ni d’apport personnel
Les prêts travaux d’Action Logement permettent de financer jusqu’à 100 % des travaux entrepris. Le demandeur n’a donc aucunement à solliciter un quelconque apport personnel. Par ailleurs, les fonds peuvent être débloqués rapidement après les travaux, ce qui ne nécessite donc pas d’avance de fonds pour le règlement des prestataires ayant effectué les travaux.
Les inconvénients d’un crédit travaux Action Logement
Malgré ses indéniables avantages, le crédit travaux d’Action Logement peut toutefois comporter quelques limites.
Le prêt travaux reste une aide indirecte
En premier lieu, il s’agit d’un emprunt et non d’une aide directe. La somme d’argent avancée devra donc être remboursée dans les délais impartis ainsi que les intérêts d’emprunt, aussi limités soient-ils par rapport à un prêt traditionnel.
Des conditions d’éligibilité à remplir
Ensuite, les prêts travaux sont limités aux salariés d’entreprises du secteur privé de plus de 10 personnes cotisant au CEEP. Cela exclut donc d’office les salariés des micro-entreprises ou de celles ne participant pas à ces dispositifs, soit un nombre relativement important de potentiels candidats. Une limite du nombre de dossiers d’attribution sur une même période peut également exister au sein d’une même entreprise.
Les prêts travaux d’Action Logement sont par ailleurs limités aux propriétaires occupants (hormis pour le prêt travaux d’amélioration énergétique), ce qui n’incite pas les propriétaires bailleurs et les investisseurs locatifs à rénover leurs biens.
Des conditions de revenus peuvent enfin s’appliquer et il ne faut alors pas dépasser certains plafonds de ressources pour être éligible.
Des démarches à effectuer
Enfin, l’obtention d’un prêt travaux nécessite quelques démarches pouvant se révéler légèrement contraignantes, à savoir notamment :
- le remplissage d’un formulaire de demande de dossier ;
- le remplissage exhaustif du dossier avec de nombreuses informations requises ;
- la constitution complète du dossier avec la fourniture de pièces justificatives (justificatifs d’identité, de domicile et de revenus, avis d’imposition, contrats d’emprunt en cours, titre de propriété) ;
- la fourniture des devis détaillés des artisans choisis qui doivent dater de moins de 6 mois et faire apparaître clairement le nom du demandeur ;
- les délais de traitement des demandes peuvent être relativement importants (plusieurs semaines) ;
- pour obtenir le déblocage des fonds, la fourniture des factures détaillées dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux afin de justifier l’usage des fonds sollicités ;
pour obtenir le remboursement des matériaux, la fourniture des factures d’achats des matériaux, ceux-ci devant impérativement être réalisées par un professionnel (artisan ou entreprise).
Avantages :
- Large variété de travaux éligibles
- Enveloppes de financement relativement importantes
- Différents prêts travaux cumulables selon la nature des rénovations
- Des conditions d’emprunt et de remboursement avantageuses
- Aucun apport personnel à mobiliser
Inconvénients :
- Le prêt travaux reste une aide indirecte qui devra être remboursée avec les intérêts
- Il ne concerne que les salariés d’entreprises cotisant pour Action Logement avec des revenus inférieurs aux différents plafonds de ressources
- Seuls les propriétaires occupants sont éligibles (hormis pour le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique)
- Certaines démarches potentiellement chronophages sont à effectuer (constitution d’un dossier complet notamment) avec des délais de traitement parfois importants
- Les fonds sollicités ne peuvent être utilisés que pour les travaux précisément prévus (tous les travaux ne sont pas éligibles)