Installation d'un système solaire combiné éligibles à Ma Prime Renov : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce qu’un système solaire combiné ?

Définition

Un système solaire combiné (SSC) désigne une installation produisant l'eau chaude et le chauffage d’un logement. Son fonctionnement est assuré par l'énergie solaire.

Fonctionnement du système solaire combiné

Le fonctionnement du système solaire combiné ressemble à celui du chauffe-eau solaire. Des panneaux composés de capteurs solaires sont installés sur le toit de votre logement afin d’emmagasiner la chaleur du soleil. Cette dernière est ensuite transmise à un fluide caloporteur jusqu’au ballon de stockage. De là est alimenté le réseau d’eau chaude sanitaire (douche, lavabo, baignoire) et les appareils de chauffage (plancher chauffant, radiateurs) du logement.

Les utilisations d’un SSC

On distingue trois utilisations liées à l’installation d’un système solaire combiné :

• chauffer votre logement au moyen des capteurs solaires et d’un circuit de chauffage central ;
• produire de l’eau chaude dans toute votre habitation à l’aide d’un échangeur thermique ;
• réchauffer l’eau de votre piscine en gagnant quelques degrés.

Quels sont les avantages à passer au système solaire combiné ?

Passer au système solaire combiné tout en profitant de MaPrimeRénov’ permet de bénéficier de plusieurs avantages.

Diminuer vos factures énergétiques

Avoir recours au système solaire combiné peut réduire vos factures énergétiques jusqu’à 70 % dans des régions ensoleillées, et ce, uniquement grâce à l'énergie du soleil.

Autoconsommer l'énergie que vous produisez

Le système solaire combiné vous permet de gagner en autonomie, car vous consommez votre propre énergie solaire produite à l’aide de panneaux solaires thermiques. Certes, le chauffage solaire combiné ne comble pas la totalité de vos besoins en chauffage, mais vous en fournit une bonne partie en réduisant ainsi votre recours au réseau.

Réduire les émissions à effet de serre

En limitant l’utilisation d'énergies fossiles, vous consommez éco-responsable tout en préservant l’environnement.

Valoriser votre logement

Que ce soit à la vente ou à la location, votre bien prendra souvent de la valeur tout en rentabilisant votre investissement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système solaire combiné ?

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système solaire combiné, vous devez respecter certaines conditions.

Les conditions d’application de MaPrimeRénov’

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique et d’installer un système solaire combiné, pensez à vérifier si vous respectez bien les conditions requises pour bénéficier de MaPrimeRénov’ : 

• elle s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
• elle concerne des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation ;
• la demande de MaPrimeRénov’ doit être faite avant le début des travaux sachant qu’elle est versée a posteriori des travaux ;
• son montant est établi en fonction des revenus du foyer, de la nature des travaux et de la situation géographique du bien ;
• l'ancienneté du logement doit être d'au moins 15 ans à l'exception d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul pour lequel le logement doit avoir plus de 2 ans ;
• la durée minimale d’occupation du logement, au titre de résidence principale, est fixée à 8 mois par an, pour le propriétaire ou le locataire ;
• les travaux doivent être opérés par une entreprise labellisée RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’, octroyée dans le cadre de l’installation d’un système solaire combiné, s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de copropriétaires. En effet, la prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives.

Les personnes morales propriétaires d’un bien immobilier sont exclues du champ d'application de ce dispositif.

En tant que propriétaire bailleur, vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ :

• encadrer l'augmentation du loyer pour compenser la réalisation des travaux financés par MaPrimeRénov’ ;
• informer votre locataire des travaux et d’une éventuelle augmentation du loyer inhérente ;
• mettre votre logement en location durant une durée minimum de 5 ans à compter du versement de la prime.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ à l’installation d’un système solaire combiné ?

Dans le cadre d’une installation d’un système solaire combiné, le montant de MaPrimeRénov’ est déterminé en fonction des ressources du ménage, de la composition familiale et de la localisation du logement.

On distingue quatre profils de contribuables ⁽³⁾ :

• MaPrimeRénov’ Bleu : revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune : revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet : revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose : revenus supérieurs.

Plafonds de ressources

PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2023

Nombre de personnes  composant le ménage	Ménages aux  revenus très modestes	Ménages aux revenus modeste	Ménages aux revenus intermédiaires	Ménages aux  revenus supérieurs
1	22 461 €	27 342 €	38 184 €	Supérieur à 38 184 €
2	32 967 €	40 130 €	56 130 €	Supérieur à 56 130 €
3	39 591 €	48 197 €	67 585 €	Supérieur à 67 585 €
4	46 226 €	56 277 €	79 041 €	Supérieur à 79 041 €
5	52 886 €	64 380 €	90 496 €	Supérieur à 90 496 €
Par personne supplémentaire	+6 650 €	+8 097 €	+11 455 €	+11 455 €

Source france-renov.gouv.fr

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS AU 1ER JANVIER 2023

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux  revenus très modestes	Ménages aux revenus modeste	Ménages aux revenus intermédiaires	Ménages aux  revenus supérieurs
1	16 229 €	20 805 €	29 148 €	Supérieur à 29 148 €
2	23 734 €	30 427 €	42 848 €	Supérieur à 42 848 €
3	28 545 €	36 591 €	51 592 €	Supérieur à 51 592 €
4	33 356 €	42 748 €	60 336 €	Supérieur à 60 336 €
5	38 168 €	48 930 €	69 081 €	Supérieur à 69 081 €
Par personne supplémentaire	+4 813 €	+6 165 €	+8 744 €	+8 744 €

Source france-renov.gouv.fr

Montant de la prime MaPrimeRénov’

Si vous souhaitez installer un chauffage solaire combiné à compter du 1er février 2023, MaPrimeRénov’ vous permettra d’obtenir :

• 10 000 € si vous faites partie des ménages aux ressources très modestes ;
• 8 000 € si vous entrez dans la catégorie des ménages aux ressources modestes ;
• 4 000 € si vous êtes dans un ménage avec des revenus intermédiaires.

Les ménages avec des revenus supérieurs sont exclus du champ d’application de MaPrimeRénov’.

Attention, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système solaire combiné sont plafonnées à 16 000 €.

Comment faire la demande pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système solaire combiné ?

Avant de lancer les travaux, le demandeur doit vérifier son éligibilité sur le site maprimerenov.gouv.fr puis se créer un compte pour y déposer sa demande accompagnée de devis. Une fois le courriel reçu, confirmant l’attribution de l’aide, le demandeur peut alors débuter les travaux.

Dès la fin des travaux, il suffit de demander le versement de l’aide en ligne à l’appui des factures. Le règlement de MaPrimRénov’ intervient dans les quatre mois. Cependant, sachez que les contribuables les plus modestes peuvent bénéficier d’une avance afin de régler l’acompte des travaux. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur leur espace personnel du site maprimerenov.gouv.fr.

Les demandeurs souhaitant déléguer la gestion de leur démarche peuvent utiliser un mandat :

• administratif : pour la constitution d’une demande de prime et sa demande de paiement ;
• et/ou financier : pour la perception de la prime.

Pour ce faire, il suffit de compléter le modèle Cerfa N°16089*01 disponible sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour désigner un tiers. 

Système solaire combiné : est-il possible de cumuler d’autres aides avec Ma Prime Renov ?

En sus de MaPrimeRénov’, pour installer un système solaire combiné, sachez que vous pouvez cumuler d’autres aides :

• la prime CEE ;
• une TVA réduite ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

La prime CEE

Cette prime est destinée aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels réalisant des travaux de performance énergétique en ayant recours aux énergies renouvelables. Son montant varie en fonction de la zone climatique du logement et des économies d’énergie réalisées.

Cette aide s’applique aux systèmes solaires combinés, mais aussi aux chauffe-eaux solaires individuels et aux systèmes énergétiques dotés de capteurs solaires photovoltaïques/thermiques à circulation d’eau.

Une TVA réduite

Installer un système solaire combiné vous permet de cumuler MaPrimeRénov’ avec un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 % pour la pose de panneaux solaires. En effet, cette réduction s’applique aux travaux de rénovation énergétique utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour ce faire, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être affecté uniquement à un usage d’habitation.

L’éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique

Si vous installez un système solaire combiné sachez qu’il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ. Ce dernier sert à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement par le biais d’un prêt dont le montant maximal s’élève à 50 000 €. Pour l’obtenir, il faut respecter des conditions de ressources, être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement, et enfin que ce dernier soit construit depuis plus de deux ans.