⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt Avance rénovation (aussi désigné sous l’acronyme « PAR ») est un prêt viager hypothécaire. Il a été créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Il a connu plusieurs évolutions depuis. Le PAR actuel répond à des conditions fixées le 1er janvier 2022. Ce dispositif a pour objectif d’aider les particuliers à effectuer des rénovations énergétiques dans leur logement. Il s’agit d’un financement alternatif pour les personnes ayant des difficultés à obtenir un prêt bancaire standard. Voici toutes les informations sur le fonctionnement du prêt Avance rénovation.
- Le prêt Avance rénovation permet de bénéficier d’un taux d’intérêt réduit.
- Le capital emprunté est remboursé lors de la succession de l’emprunteur ou en cas de vente ou de donation.
- Les travaux financés doivent être réalisés par un artisan RGE.
- Le PAR peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aides étatiques (MaPrimeRénov’ ou éco-prêt à taux zéro, par exemple).
Sommaire
Comment fonctionne le prêt Avance Rénovation en 2023 ?
Le prêt Avance Rénovation est un prêt viager hypothécaire. Il obéit à des règles particulières, très différentes de celles des emprunts traditionnels.
Quelles sont les modalités du crédit ?
Le prêt Avance rénovation présente la particularité d’être un prêt viager hypothécaire. Il possède deux particularités.
- L’emprunteur doit consentir une hypothèque sur le bien immobilier faisant l’objet des travaux de rénovation.
- Le prêt est remboursé au moment du décès de l’emprunteur au cours de l’exécution de sa succession.
S’agissant du remboursement, il existe une exception en cas de vente ou de donation du logement. Dans ces situations, le prêt Avance rénovation est remboursé par anticipation.
L’emprunteur doit payer des intérêts d’emprunt. Ce paiement dépend de l’âge de l’emprunteur.
- S’il a moins de 60 ans, les intérêts sont versés de manière périodique.
- S’il a plus de 60 ans, les intérêts peuvent être versés au moment du remboursement du capital.
Bon à savoir :
Un des atouts principaux du prêt Avance rénovation est de proposer un taux d’intérêt réduit. Par exemple, la Banque Postale propose un taux d’intérêt de 2 %.
En complément de ces spécificités, le prêt Avance rénovation est garanti par l’État à hauteur de 75 % du montant emprunté.
Le prêt Avance rénovation permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Cela peut être des travaux de remplacement de fenêtres, l’installation ou la rénovation d’un système de chauffage ou des travaux d’isolation. L’établissement bancaire proposant le prêt est libre de fixer la liste exhaustive des travaux éligibles. Il peut également exiger que la rénovation effectuée permette d’obtenir un pourcentage de réduction de consommation d’énergie.
Bon à savoir :
Les travaux financés par le prêt Avance rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce dernier doit facturer la main-d’œuvre et fournir les matériaux.
Que faut-il savoir sur les spécificités de l’emprunt ?
Le prêt Avance rénovation est destiné à aider les ménages les plus modestes à emprunter pour améliorer le confort thermique de leur logement. Il existe donc des conditions de ressources pour accéder au PAR. Les revenus du foyer demandeur doivent être inférieurs à un plafond fixé chaque année au 1er janvier.
Il est fait une différence entre les ménages à ressources modestes et très modestes. Voici quelques exemples des plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2022.
|
|
Ressources très modestes |
Ressources modestes |
||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Île-de-France |
Autres régions |
Île-de-France |
Autres régions |
|
1 personne |
21 123 € |
15 262 € |
25 714 € |
19 565 € |
|
2 personnes |
31 003 € |
22 320 € |
37 739 € |
28 614 € |
|
4 personnes |
43 472 € |
31 359 € |
52 925 € |
40 201 € |
|
Par personne supplémentaire, au-delà de 5 personnes |
+ 6 253 |
+ 4 526 € |
+ 7 613 € |
+ 5 797 € |
La personne ou le ménage sollicitant le prêt doit être propriétaire du logement à rénover. De plus, il doit l’utiliser à titre de résidence principale. Cela signifie que l’habitation est le centre des intérêts matériels et professionnels de l’emprunteur.
Le prêt Avance rénovation est destiné uniquement à financer des travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir :
Le prêt Avance rénovation est proposé par deux établissements bancaires : La Banque Postale et le Crédit Mutuel. Chaque organisme détermine les conditions de l’emprunt, et notamment le taux d’intérêt.
Avec le prêt Avance rénovation est-il possible cumuler d’autres aides de l’état ?
Le prêt Avance rénovation est complémentaire aux aides de l’État. Il permet donc de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique ; c’est-à-dire le montant des travaux non subventionnés.
Voici la liste des dispositifs d’aides étatiques pouvant être cumulés avec le prêt Avance rénovation.
- L’éco-prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt sans intérêt pouvant être accordé sans condition de ressources.
- MaPrimeRénov’ : elle offre une subvention pour certaines rénovations.
- MaPrimeRénov’ Sérénité : elle permet d’obtenir le paiement d’une partie des travaux de rénovation globale de son logement si ces derniers permettent une réduction de plus de 35 % d’économie d’énergie.
- Les Certificats d’économie d’énergie : les fournisseurs d’énergie font bénéficier leurs clients de subventions pour réduire leur consommation d’énergie.