⏱L'essentiel en quelques mots
Le bâtiment est parmi les secteurs les plus énergivores et les plus polluants de l’économie française. Les pouvoirs publics ont depuis plusieurs années désormais entrepris des actions visant à rendre les constructions plus durables et vertueuses dans une logique ambitieuse de transition écologique globale du secteur. Les différentes certifications environnementales se sont ainsi multipliées visant à garantir la qualité et la performance énergétique des nouvelles constructions. C’est le cas du certificat Qualibat RGE qui est un gage de sérieux et d’excellence pour les particuliers :
- Qualibat est un organisme délivrant des certifications aux artisans disposant de compétences en matière de construction durable et respectant certains critères techniques, environnementaux et juridiques ;
- Qualibat propose également des formations aux professionnels du bâtiment souhaitant acquérir une expertise dans le domaine ;
- l’organisme délivre diverses certifications en fonction des spécialisations des professionnels dont notamment le label RGE ;
- ce label garantit aux clients de faire appel à des professionnels compétents et sérieux. Il s’avère par ailleurs indispensable afin de bénéficier des aides financières gouvernementales pour l'optimisation de l’efficacité énergétique d’un bâtiment.
Sommaire
Que faut-il savoir sur la certification Qualibat RGE ?
À l’heure où le secteur du bâtiment subit une profonde mutation sous l’impulsion de politiques publiques volontaristes d’un point de vue environnemental, cette transition écologique est désormais très encadrée afin de garantir l’homogénéité et la qualité de cette transformation. Les procédures de certification tiennent à cet égard une place de plus en plus importante dans les démarches entreprises au niveau de la construction du bâti à l’échelle nationale. Qualibat est un des acteurs majeurs sur laquelle repose cette évolution du parc immobilier français.
Qualibat : un organisme de référence dans le domaine du bâtiment
Qualibat est un organisme spécialisé dans la certification et la formation pour le secteur du bâtiment. Il réunit différentes organisations professionnelles d'entrepreneurs, de maîtres d’œuvre ou encore d'architectes dont le but est de valoriser et soutenir les entreprises qui travaillent avec un haut niveau de qualité et d'expertise dans des projets de construction durable.
Depuis sa création en 1949 à l’initiative du ministère de la construction, l'association Qualibat a pour mission de promouvoir l'excellence et la fiabilité des professionnels du bâtiment. Elle met en place à cet égard diverses actions de formation et de certification visant à garantir aux particuliers les compétences des professionnels de la construction et la qualité des ouvrages réalisés.
Parmi les diverses certifications délivrées par Qualitel, le label RGE est aujourd'hui la principale marque mise en avant par les pouvoirs publics à destination de particuliers souhaitant entreprendre des travaux d’optimisation de la performance énergétique de leur logement.
Qu’est-ce que le label RGE et quelle est son utilité ?
La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un label développé en 2011 par les pouvoirs publics avec l'Ademe (Agence de la transition énergétique, de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Elle a pour objectif d’assister les particuliers dans leurs démarches d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Ce label RGE vise ainsi à les aider à trouver des artisans fiables, qualifiés et respectueux des différences normes sociales, juridiques et environnementales pour leurs travaux de rénovation énergétique ou de construction durable. Aujourd’hui, quelque 60 000 entreprises possèdent cette certification RGE.
Des mesures prises pour rendre le label RGE incontournable
Afin de la développer et de la mettre en avant auprès des particuliers, la certification RGE a été intégrée en 2013 aux conditions permettant aux ménages de bénéficier des aides financières gouvernementales.
Le label a par ailleurs été profondément révisé en 2018 afin de mieux répondre aux attentes et besoins des consommateurs en garantissant notamment des procédures de contrôle plus efficaces, plus strictes et plus ciblées sur les travaux les plus importants en matière d'efficacité énergétique. Elle vise également à parvenir à une montée en compétence globale de l’ensemble des artisans des secteurs de la construction et de la rénovation.
Quels sont les travaux concernés par Qualibat ?
L'organisme Qualibat délivre des certifications RGE pour un large éventail de 19 familles de travaux d’efficacité énergétique parmi lesquels :
- la pose de matériaux d'isolation thermique au niveau de la toiture, des combles, des murs et des planchers bas ;
- l'installation de fenêtres pour l'isolation thermique des parois vitrées ;
- 'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (chaudières et poêles à bois, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires, systèmes solaires combinés) ;
- l'installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ;
- l'installation d'émetteurs de chaleur électriques (régulateurs de températures) ;
- la pose de panneaux photovoltaïques ;
- l'installation d'échangeurs de chaleur souterrains (pompes à chaleurs géothermiques) ;
- l'installation d'équipements de ventilation performants comme la ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
- la réalisation d'une offre globale proposant des bouquets de plusieurs types de travaux ;
- la réalisation de prestations d'audit énergétique.
Qualibat : quels sont les avantages pour les clients ?
La certification RGE Qualibat permet aux particuliers de prendre une décision éclairée parmi tous les artisans disponibles de la région. Ce label offre aux clients une garantie quant à la qualité des travaux effectués et à la compétence des professionnels engagés. Pour obtenir le la certification RGE, ces artisans doivent en effet se soumettre à des contrôles annuels et à une procédure d'obtention rigoureuse témoignant du sérieux de l'entreprise sur le plan des compétences techniques mais aussi de son respect des obligations administratives (souscription d’une garantie décennale permettant de sécuriser vos travaux notamment).
Depuis 2013, il est par ailleurs obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE pour pouvoir bénéficier des différentes aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (principe de l'éco-conditionnalité). Ce label doit ainsi être présenté par le professionnel à toutes les étapes du projet, de la demande de devis à la réalisation des travaux jusqu'à l'émission de la facture. Un contrôle quasi-systématique par un expert COFRAC est d’ailleurs réalisé après la réalisation des travaux ayant bénéficié d’aides financières afin de vérifier leur qualité et de leur conformité aux exigences écologiques gouvernementales.
Bon à savoir : Le recours à une entreprise disposant d'une certification RGE délivrée par Qualibat (ou par un autre organisme agréé) permet de bénéficier de MaPrimeRénov, de la prime énergie, de l'éco-prêt à taux zéro, de la TVA à 5,5 % ou encore des différentes aides des collectivités locales.
Comment obtenir le label Qualibat ?
Pour obtenir la certification RGE par Qualibat, les entreprises et artisans spécialisés dans la rénovation énergétique doivent démontrer leur expertise et leur professionnalisme dans l'exécution des travaux devant conduire à une optimisation de l'efficacité énergétique du logement. La délivrance du label RGE est soumise à une vérification de la conformité de l'entreprise par rapport à un ensemble d'exigences en termes de moyens, de compétences et de respect de règles juridiques.
Le choix de l’organisme
Les professionnels et entreprises spécialisés du bâtiment doivent en premier lieu choisir le domaine dans lequel ils souhaitent être certifiés en fonction de leur spécialisation (isolation, chauffage, rénovation globale, etc).
Le suivi d’une formation
Au moins un des collaborateurs de l'entreprise (appelé référent technique) doit suivre une formation technique sur l'installation des différents équipements. Celle-ci est sanctionnée par une évaluation finale sous forme de QCM.
Le respect d’exigences diverses
L'entreprise doit ensuite soumettre un dossier de candidature auprès de Qualibat. Une commission évalue alors le respect des différents critères selon les éléments du dossier transmis (compétences, justification de chantiers déjà réalisés, respect des obligations fiscales et sociales, immatriculation de la société, souscription des assurances obligatoires ou encore santé financière de l’entreprise). Un audit de chantier est enfin réalisé dans les 2 ans suivant la délivrance de la certification par un expert indépendant chargé de vérifier les connaissances techniques mises en pratique et le respect des procédures.
Le label RGE est délivré pour une période de 4 ans et une reconduction doit être sollicitée chaque année notamment pour tenir compte des mises à jour éventuelles dans le secteur.
Quelle est la différence entre Qualibat et RGE ?
Malgré la confusion parfois entretenue entre ces certifications, toutes les entreprises certifiées RGE ne sont pas forcément accréditées par Qualibat et vice versa. Qualibat est en effet un organisme de certification certes de référence, mais qui propose également plusieurs types de labels, dont le label RGE. Les artisans ont donc également la possibilité d'opter pour une autre certification.
Le label RGE peut par ailleurs être délivré par plusieurs autres organismes accrédités ayant passé une convention avec l'État dont notamment Certibat, Qualit'EnR, Qualifelec ou encore CEQUAMI. Il est donc possible d'être labellisé RGE par un autre organisme, à condition qu'il ait signé une convention avec l'État et qu'il soit accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).