La prime CEE EDF : un pas vers un habitat plus durable

Que faut-il savoir sur la prime CEE EDF ?

EDF est l’acteur historique de la distribution d’électricité en France et encore aujourd’hui le premier fournisseur français (et même européen), malgré la libéralisation du marché en 2007. L’entreprise propose également du gaz naturel à ses clients.

Malgré le développement des énergies renouvelables dans l’offre proposée par le groupe, l’activité d’EDF, comme celle d’autres fournisseurs d’énergie, nécessite néanmoins selon les pouvoirs publics d’opérer une transition énergétique d’envergure. Les autorités souhaitent en effet atteindre l’objectif ambitieux de réduire de moitié la consommation d’énergie nationale à l’horizon 2050. Elles visent à cet égard les principales entreprises consommatrices d’énergie et émettrices de gaz à effet de serre.

La contribution à la rénovation énergétique des bâtiments

Dans cette optique, le bâtiment représente une des sources les plus susceptibles de contribuer à cet objectif. La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) mise en place en 2006 a ainsi entériné la création du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Celui-ci vise à faire peser sur les principaux fournisseurs d’énergie une partie du poids de l’amélioration énergétique du parc immobilier national selon le principe pollueur-payeur. Les grandes entreprises de fourniture d’énergie ainsi que certains hypermarchés (dénommés les “obligés”) sont ainsi mis à contribution pour aider financièrement les ménages à améliorer les performances thermiques de leur logement.

Le fonctionnement des CEE et de la prime énergie

Dans le cadre des CEE, EDF a élaboré une prime énergie, cumulable avec les autres aides publiques (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, TVA à 5,5 %) et qui permet ainsi aux particuliers éligibles de bénéficier d’une aide financière supplémentaire pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les foyers bénéficiaires peuvent alors rentabiliser plus rapidement leur investissement et réduire sensiblement leur consommation énergétique au quotidien.

En échange du versement de cette aide privée, EDF cumule des CEE permettant de répondre aux objectifs d’économie d’énergie fixés par le gouvernement sur la période 2022-2026. Le nombre de CEE à fournir est propre à chaque fournisseur et dépend notamment de son volume de vente, 1 CEE correspondant à 1 kWh d’énergie cumac (“cumulée et actualisée”) c’est-à-dire qui n’a pas été consommée grâce aux travaux entrepris.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime énergie EDF ?

Contrairement aux autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, la prime énergie CEE peut être sollicitée par tous, sans condition de ressources, à condition de respecter certains critères relatifs au demandeur, au logement et aux travaux envisagés.

Les critères relatifs au demandeur

Le particulier sollicitant la prime énergie EDF doit être majeur. Il peut être propriétaire (occupant ou bailleur) du logement mais aussi locataire à condition d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour les travaux. Le logement peut être occupé aussi bien à titre de résidence principale que de résidence secondaire.

Les critères liés au logement

L’habitation faisant l’objet des travaux d’amélioration énergétique doit être située sur le territoire français (à l’exception de la Corse et des DOM-TOM). Elle doit également être construite depuis au moins 2 ans à la date de la demande de financement.

Les critères relatifs aux travaux

Les travaux envisagés dans le logement doivent permettre des gains de performance énergétique et correspondre à la nomenclature des travaux éligibles définie par le ministère de la Transition écologique. Certains critères de performance des équipements installés sont à cet égard à respecter.

Par ailleurs, le demandeur ne peut effectuer qu’une seule demande auprès d’une seule entreprise pour une même typologie de travaux et donc ne pas avoir déjà bénéficié d’une prime CEE de la part d’un autre obligé pour ce type de travaux.

La demande d’aide doit en outre obligatoirement être réalisée avant la signature des devis et a fortiori avant la réalisation des travaux.

Enfin, les rénovations doivent être effectuées par une entreprise certifiée reconnue garante de l’environnement (RGE).

Le montant du CEE EDF

La prime énergie EDF peut atteindre des montants parmi les plus intéressants. Il est notamment possible de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 100 € pour le remplacement d’une chaudière. Les montants obtenus sont toutefois très variables et dépendent de différents critères parmi lesquels :

• les ressources et la composition du foyer, les ménages les plus modestes disposant de montants d’aide supérieurs. Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 ou N-2 est pris en compte ;
• le type d’équipement installé et ses caractéristiques techniques ;
• le type d’habitation (maison ou appartement) ;
• la surface du logement en m² ;
• la région d’habitation : les montants d’aide diffèrent selon la zone climatique, le territoire français étant divisé selon 3 zones H1, H2 et H3, qui obéissent à des logiques climatiques spécifiques et donc à des besoins différents.

En plus de la prime énergie, EDF propose également une prime complémentaire appelée “prime Coup de pouce” dont le montant varie entre 90 et 420 €. Cette prime bonifiée concerne principalement les ménages modestes respectant les plafonds de ressources définis. Elle s’applique également uniquement sur certains travaux spécifiques. Elle est là encore déduite du devis initial.

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE EDF?

Les travaux éligibles à la prime énergie EDF concernent l’isolation, les équipements de chauffage et de régulation ainsi que le remplacement de menuiseries.

Les travaux d’isolation

L’isolation est un préalable indispensable avant d’entreprendre toute action de travaux, son absence faisant perdre une grande partie des bénéfices pouvant être obtenus du fait de la présence de ponts thermiques laissant échapper la chaleur. Il est possible de bénéficier de la prime CEE EDF en effectuant les travaux d’isolation suivants dans son logement :

• les travaux d’isolation du plancher (pouvant représenter jusqu’à 10 % des déperditions d’un logement) avec des matériaux disposant d’une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
• les travaux d’isolation des combles ou de la toiture (responsables de près de 30 % des déperditions thermiques) avec un isolant disposant d’une résistance thermique d’au moins 7 m².K/W pour l’isolation des combles perdus et d’au moins 6 7 m².K/W pour l’isolation des rampants de toiture.

Les travaux de chauffage et de régulation

L’installation d’équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de régulation de la température performants et écologiques (et notamment ceux utilisant des énergies renouvelables) permet également de solliciter la prime énergie EDF. Voici les différents systèmes de chauffage éligibles qui sont très nombreux par rapport à d’autres fournisseurs :

• une chaudière biomasse individuelle disposant du label Flamme Verte et respectant les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ;
• un système de régulation par programmation d’intermittence respectant la norme EN-12098-5 ;
• un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation disposant d’un coefficient de performance énergétique (COP) supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait et supérieur à 2,4 pour toutes les autres installations ;
• une pompe à chaleur hybride avec un taux de couverture supérieur ou égal à 70 % (hors appoint), une efficacité énergétique (Etas) supérieure à 111 % et disposant d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII ;
• une pompe à chaleur air-eau et eau-eau en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon et au gaz. Elle doit disposer d’une efficacité énergétique (Etas) supérieure à 111 % pour les PAC moyenne et haute température et supérieure à 126 % pour les PAC basses température. L’équipement ne peut servir uniquement à la production d’eau chaude sanitaire ;
• un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une température de l’eau inférieure ou égale à 40 ° et la présence d’une sonde de température ;
• un robinet thermostatique installé sur des radiateurs posés depuis plus de 2 ans et raccordés à une chaudière à combustible depuis plus de 2 ans ;
• un chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec des capteurs solaires certifiés CSTBat ou SolarKeymark. Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles ;
• un système solaire combiné (SSC) couplé à des émetteurs de chauffage central basse température et des capteurs certifiés CSTBat ou SolarKeymark avec une productivité d’au-moins 600 W/m² de surface d’entrée. La surface hors de tout capteur doit être supérieure à 8 m² et le ballon d’eau chaude doit avoir une capacité de stockage supérieure à 400 litres. Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles ;
• une chaudière individuelle à haute performance énergétique (HPE) avec une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 90 %, une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW et disposant d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII ;
• une pompe à chaleur air-air avec un coefficient de performance saisonnier (SCOP) supérieur ou égal à 3,9 et une puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW ;
• un appareil indépendant de chauffage au bois à granulés ou sous une autre forme. Des seuils minimum d’efficacité énergétique saisonnière sont requis selon le type de combustible. Il est de même pour des seuils maximum concernant les émissions de particules, de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils (COV) ;
• un émetteur électrique à régulation électronique disposant de fonctionnalités avancées doté d’une certification NF Electricité performance catégorie 3* œil ou des critères s’y rapportant.

Les travaux de menuiserie

Les fenêtres anciennes ou avec un défaut d’isolation peuvent être à l’origine de 15 % des déperditions thermiques dans une maison. La pose de fenêtre ou de porte-fenêtre complète avec un vitrage isolant peut être en partie financée par la prime énergie EDF à condition de respecter les critères de performance suivants :

• pour les fenêtres de toit : un coefficient de transmission surfacique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et un facteur solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et un facteur Sw supérieur ou égal à 0,36 OU un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur Sw supérieur ou égal à 0,3.

Comment demander la prime CEE EDF ?

La demande de prime CEE EDF s’effectue directement en ligne sur le site dédié (https://www.prime-energie-edf.fr/) en respectant les différentes étapes suivantes :

1. Testez votre éligibilité en fournissant quelques renseignements sur le logement, sur votre situation personnelle et sur le type de travaux envisagés. En fin de simulation, vous obtenez une estimation du montant de l'aide pouvant être obtenue ;
2. Réalisez votre inscription sur le site avant la signature du devis, la date de signature faisant foi pour justifier du caractère antérieur de la demande de prime. Vous recevez alors votre lettre d’engagement qui sera par la suite à compléter et signer par vous-même et l’artisan sélectionné. Elle constitue le point de départ officiel de la demande de financement ;
3. Créez votre dossier sur votre espace personnel et renseignez les différentes informations requises ;
4. Signez votre devis avec l’artisan sélectionné et réalisez vos travaux par un professionnel agréé RGE ;
5. Transmettez les pièces justificatives afin de finaliser votre dossier en ligne (copie des devis et des factures, attestation sur l’honneur signée, preuve de certification RGE du professionnel ou encore avis d’imposition pour les personnes éligibles au bonus) ;
6. Mettez à disposition tous les éléments nécessaires pour un éventuel contrôle qualité opéré par EDF ;
7. Suivez l’évolution de votre dossier directement sur votre espace personnel et vérifiez le versement de la prime à l’artisan.

La prime CEE EDF :

Les primes CEE EDF	Qui peut obtenir la prime CEE EDF ?	Comment demander la prime CEE EDF ?	Comment obtenir le versement de la prime CEE EDF?
Il existe 3 primes énergie EDF différentes : - la prime CEE isolation - la prime CEE chauffage et régulation ; - la prime CEE menuiserie. Une prime “Coup de pouce” peut être obtenue pour les ménages les plus modestes sur certains travaux.	Tout particulier majeur propriétaire ou locataire d’un logement construit depuis plus de 2 ans et situé en France métropolitaine faisant l’objet de rénovations énergétiques, sans conditions de ressources.	La demande de prime s'effectue en ligne sur le site dédié au dispositif prime-energie-edf.fr en créant un espace personnel et en remplissant un dossier préalablement à la signature d’un devis. Une fois les travaux effectués, il faut finaliser son dossier en ligne et transmettre les pièces justificatives.	Le versement de la prime énergie EDF vient en déduction automatique du montant des travaux.

 

Les avis de la prime énergie EDF

La prime énergie EDF est globalement perçue positivement par les particuliers l’ayant sollicité. Les montants pouvant être obtenus sont en effet parmi les plus élevés du marché, notamment pour les ménages pouvant bénéficier de la prime Coup de pouce.

La diversité des travaux éligibles est par ailleurs l’une des plus importantes de tous les fournisseurs participant au dispositif (notamment sur le chauffage avec pas moins de 13 équipements éligibles).

Enfin, le fait que la prime soit directement déduite du devis est également très appréciée.

Parmi les motifs d’insatisfaction, le principal point négatif réside dans les délais de traitement parfois importants à la fois pour la validation du dossier mais aussi pour le versement de la prime pouvant être source de tensions avec l’artisan RGE.

Par ailleurs, le processus de demande est relativement chronophage avec de nombreux renseignements demandés et requiert une extrême précision, une simple faute de frappe pouvant retarder ou faire annuler un dossier.