Découvrez la prime CEE Butagaz

Qu’est-ce que la prime énergie CEE de Butagaz ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif ayant pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie (fioul, électricité, gaz, etc.) à la réduction de la consommation énergétique globale. Ils sont encouragés à respecter des objectifs fixés par l’État, sous peine de se voir infliger des pénalités financières.

Or, afin de favoriser la réduction de la consommation des ménages, la réalisation de travaux de rénovation énergétique est un puissant levier. En effet, ils permettent notamment de :

• réduire le montant des factures ;
• améliorer le confort thermique du logement ;
• valoriser le bien à travers une meilleure note au DPE (diagnostic de performance énergétique).

Mais pour inciter les ménages à se lancer, il est important de pouvoir leur assurer un accompagnement complet, mais aussi et surtout un coup de pouce financier. C’est la raison pour laquelle Butagaz a mis en place trois offres distinctes réservées aux professionnels du bâtiment :

• Artiprimes, pour les artisans certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) et adhérents de la Capeb (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) ;
• Butaprimes Réseau, pour les artisans labellisés RGE ;
• Butaprimes Pro, réservée aux clients Butagaz qui ont le statut de maître d’ouvrage (propriétaire) du bâtiment à rénover.

Grâce à la souscription à ces primes CEE Butagaz, ces professionnels gagnent en attractivité en proposant à leur clientèle une réduction sur le montant des travaux à entreprendre.

La prime énergie Butagaz est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Un client qui bénéficie de la prime CEE Butagaz par l’intermédiaire du maître d’ouvrage ou de l’artisan RGE venu réaliser les travaux peut parfaitement souscrire d’autres aides à la rénovation énergétique. À titre d’exemple, il peut également profiter :

• de la TVA à taux réduit ;
• du chèque énergie ;
• de MaPrimeRénov’ ;
• de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) ;
• des aides des collectivités locales.

Les travaux éligibles grâce à la prime énergie Butagaz

Avec la prime CEE Butagaz, il est possible de réaliser de nombreux travaux de chauffage, parmi lesquels :

• chauffe-eau solaire individuel ;
• chauffe-eau thermodynamique à accumulation ;
• pompe à chaleur de type air-eau ;
• pompe à chaleur de type eau-eau ;
• pompe à chaleur hybride ;
• chaudière individuelle à haute performance énergétique ;
• chaudière biomasse individuelle ;
• appareil indépendant de chauffage au bois ;
• raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur ;
• système solaire combiné ;
• conduit d’évacuation des produits de combustion.

Il est à noter que la plupart de ces interventions sont affiliées à la prime bonifiée Butagaz. Dans ce cas de figure, l'équipement doit être conforme à une condition supplémentaire concernant le remplacement du système de chauffage existant. Vous pouvez retrouver tous les détails spécifiques aux travaux au sein de cette fiche d’informations, dans l’onglet « critères à respecter ».

CEE Butagaz : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les conditions d’éligibilité à la prime CEE Butagaz dépendent de plusieurs critères. Dans le cas présent, nous allons nous baser sur l’exemple de l’offre Butaprimes Réseau qui se rapproche le plus des primes énergie conventionnelles.

Conditions liées au bénéficiaire

Afin de pouvoir bénéficier de la prime CEE Butagaz, la personne qui représente le ménage doit :

• être majeur ;
• être propriétaire ou locataire du bien ;
• ne pas avoir souscrit une prime énergie chez un autre prestataire

Conditions liées au logement

Les logements concernés par la prime énergie Butagaz sont aussi bien des maisons que des appartements. Notez qu’ils peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire. En revanche, il est impératif que la construction du bien remonte à au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation énergétique.

Conditions liées aux travaux

Enfin, concernant les travaux de rénovation, il est à mentionner que ces derniers :

• doivent être réalisés par un artisan certifié RGE ;
• ne peuvent pas être délégués à un sous-traitant ;
• doivent obligatoirement figurer dans la liste des travaux éligibles à la prime CEE Butagaz.

Le montant de la prime CEE Butagaz

Si la prime CEE Butagaz est accessible au plus grand nombre, il convient de signaler que son montant dépend quant à lui de plusieurs critères. Parmi les facteurs qui font évoluer son montant, on retrouve principalement :

• la zone géographique ;
• le type de logement ;
• le type de travaux à réaliser ;
• la composition du foyer ;
• le plafond de revenus du foyer.

Il est à noter qu’une prime supplémentaire peut être accordée pour les ménages les plus modestes. Sont concernés par ce bonus les foyers dits « modeste » qui répondent aux critères suivants :

Plafonds ménages modestes

Composition du foyer	Foyer fiscal de référence hors Île-de-France	Foyer fiscal de référence en Île-de-France
1	20 805 €	27 343 €
2	30 427 €	40 130 €
3	36 591 €	48 197 €
4	42 748 €	56 277 €
5	48 930 €	64 380 €
Par personne supplémentaire	+ 6 165 €	+ 8 097 €

Prime CEE Butagaz : comment faire la demande ?

Seuls les professionnels sont autorisés à souscrire une demande auprès de Butagaz pour l’obtention d’une prime CEE. Toutefois, gardez bien à l’esprit que ce sont bien les occupants des logements qui en bénéficient.

Dans l’exemple suivant, nous nous basons une nouvelle fois sur l’offre Butaprimes Réseau :

1. L’artisan RGE s’inscrit sur l’espace Butaprimes Réseau ;
2. Un opérateur le contacte pour valider son inscription (envoi de la certification RGE, etc.) ;
3. Le professionnel RGE choisit le mode de versement entre une remise sur la facture des travaux ou un paiement directement auprès du client bénéficiaire ;
4. Il signe et retourne le contrat de partenariat depuis son espace personnel ;
5. Il simule l’opération de travaux à effectuer chez un client depuis son espace personnel et génère le cadre de contribution (estimation du montant de la prime) ;
6. Il envoie le cadre de contribution ainsi que le devis signé au client bénéficiaire qui sont ensuite à transférer dans son espace personnel ;
7. Il réalise les travaux puis fait parvenir la facture ainsi que l’attestation sur l’honneur datés et signés par le client et lui-même ;
8. Butagaz récupère et traite le dossier complet envoyé par l’artisan RGE ;
9. Un organisme de contrôle mandaté par Butagaz se rend sur place pour contrôler la qualité et la validité des travaux réalisés ;
10. La prime CEE Butagaz est versée selon le mode de versement choisi après validation définitive du dossier et des travaux.

Les avis des clients sur la prime Butagaz

À propos de la prime Butagaz, on peut évoquer dans les aspects positifs qu’il existe une réelle plus-value étant donné que les démarches administratives et la constitution du dossier sont à la responsabilité de l’artisan RGE. De la même manière, l'envoi d'un professionnel mandaté par Butagaz pour attester de la qualité et de la conformité des travaux réalisés est également un point de réassurance en faveur du client.

Si l’on doit à présent évoquer les points plus mitigés, on peut se tourner vers les avis traitant de l’ancienne offre Butagaz adressée directement aux particuliers. Ici, certains bénéficiaires pointent un non-respect des délais ainsi qu’un service client parfois difficile à joindre.