⏱L'essentiel en quelques mots
En France, il existe de nombreuses aides aux familles. Que ce soit pour accueillir sereinement l’arrivée d’un premier enfant, compléter une retraite peu élevée ou encore aider un jeune à se lancer dans la vie active, l’État propose des subventions adaptées à tous types de situations et de foyers. Voici ce qu’il faut retenir lorsqu’il est question d’aide aux familles :
- les aides aux parents évoluent en fonction du nombre d’enfants à charge ;
- le montant des subventions dépend des revenus générés par le foyer ;
- les plafonds de ressources fixés varient selon le type d’aides et la composition du foyer ;
- l’État met à disposition de nombreux outils en ligne afin de calculer le montant des subventions auxquelles vous pouvez prétendre ;
- la CAF est l’organisme de référence dans la perception des aides aux familles ;
- il ne faut pas hésiter à vous renseigner auprès d’institutions locales, car certaines aides sont encore trop méconnues du grand public.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur les aides aux familles en France ?
- Quelles aides sont destinées aux parents ?
- Quelles sont les subventions disponibles pour la scolarité ?
- Les allocations sociales destinées aux personnes âgées
- Prestations sociales pour les jeunes actifs : ce qu’il faut savoir
- Quelles sont les institutions publiques proposant des allocations familiales ?
Que faut-il savoir sur les aides aux familles en France ?
Les aides aux familles en France trouvent leur origine du temps de l’entre-deux-guerres. C’est en effet à la date du 11 mars 1932 que l’on date la création des premières allocations familiales. Au fur et à mesure du temps, les aides aux familles ont évolué et se sont adaptées aux évolutions sociétales. On peut par exemple citer :
- les allocations prénatales ;
- les allocations logement ;
- les allocations handicap ;
- les allocations de rentrée scolaire ;
Aujourd’hui, il existe une multitude d’aides aux familles en France. Vous pouvez ainsi prétendre à certaines subventions en fonction de votre âge, de la composition de votre foyer, de votre niveau de revenu, de votre situation professionnelle ou encore de votre lieu d’habitation.
Par ailleurs, il est à souligner que vous devez résider en France et remplir les conditions de régularité de séjour dans le cas où vous ne disposez pas de la nationalité française.
Quelles aides sont destinées aux parents ?
L’arrivée d’un nouveau-né implique une réorganisation budgétaire pour une famille. Entre les frais médicaux, les produits d’hygiène, la nourriture ou encore l’habillement, l’impact sur les revenus modestes peut être difficile à gérer.
Des aides adaptées à l’arrivée de plusieurs enfants sont ainsi prévues lorsque la famille s’agrandit. Au-delà des besoins primaires, ces subventions peuvent aussi servir à financer certains loisirs ou moments en famille.
Voici les principales aides destinées aux parents.
Le congé maternité
Le congé maternité est fixé à une durée de 16 semaines pour l’arrivée du premier et du deuxième enfant. Il se divise alors en un premier congé prénatal de six semaines, suivi d’un second congé postnatal de 10 semaines. À partir du troisième enfant, ces délais passent respectivement à 8 et 18 semaines. De la même manière, il faut compter un total de 34 semaines pour une grossesse impliquant l’arrivée de jumeaux et 46 semaines pour des triplés, ou plus.
Pour prétendre à vos indemnités journalières dans le cadre d’un congé maternité, notez que vous devez impérativement être assurée sociale en tant que salariée depuis au moins 10 mois. Si c’est le cas, il faut également que vous ayez travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois précédant la grossesse.
Le congé paternité
Le congé paternité suit certaines règles strictes. Une période de quatre jours doit être impérativement prise par le père de famille à la suite du congé de naissance, qui est quant à lui fixé à trois jours ouvrables. Il vous reste ensuite la liberté de poser 21 jours (ou 28 en cas de naissances multiples) sur les six prochains mois afin de profiter de votre nouveau-né. À noter que vous pouvez fractionner cette période en deux si vous le désirez.
Les conditions d’indemnisations journalières sont identiques à celles d’un congé maternité.
La prime de naissance
La prime de naissance est versée au cours du septième mois de grossesse. Il s’agit d’une subvention ponctuelle de l’ordre de 1 003,97 € par enfant. Autrement dit, elle peut être multipliée par deux ou trois selon que vous attendiez des jumeaux ou des triplés.
Pour percevoir la prime de naissance, il est impératif de respecter un certain plafond de revenus en fonction de la situation familiale. À titre d’exemple, un couple avec deux revenus ayant un enfant à charge ne doit pas percevoir plus de 43 665 € par an.
Il existe une prime similaire basée sur l’adoption d’un enfant. Son montant est fixé à 2 007,95 € et elle répond aux mêmes conditions de revenus.
L’allocation de base
Versée sous conditions de ressources, l’allocation de base s’adresse aux parents d’un enfant de moins de trois ans. Elle s’élève au maximum à un montant de 182 € par mois. Son montant à taux partiel est quant à lui fixé à une valeur de 91 €. Il s’agit d’une subvention versée par la CAF (caisse d’allocations familiales) visant à accompagner l’arrivée d’un enfant en bas âge.
Les allocations familiales
Cette aide aux familles est accessible aux foyers composés d’au moins deux enfants. Elles peuvent être perçues dès le mois suivant la naissance du deuxième enfant. Sans surprise, le montant des allocations familiales est directement corrélé au niveau de revenus du foyer.
Par exemple, une famille qui a trois enfants à charge et dont les revenus annuels sont inférieurs à 71 194 € appartient à la tranche 1. Cela signifie qu’elle peut percevoir chaque mois des allocations familiales d’un montant de 318,99 €.
Le complément familial
Comme son nom l’indique, le complément familial est une aide financière aux parents qui s’ajoute aux allocations familiales. Son montant est fixé à 273,03 € pour les foyers les plus modestes et de 182 € à taux partiel. Pour en bénéficier, votre famille doit se composer d’au moins trois enfants à charge âgés de plus de trois ans. Cette aide est soumise à des conditions de ressources.
Les autres aides destinées aux parents
Il existe beaucoup d’autres subventions pouvant être accordées aux familles dans le besoin. Ces aides répondent à des situations spécifiques. Parmi elles, on peut relever :
- l’aide « coup de pouce » qui a pour vocation d’assurer un financement en cas d’imprévu ;
- l’aide au départ en vacances en famille ;
- l’aide à la parentalité et à l’équilibre du foyer (accompagnement face à des situations familiales complexes) ;
- la prime de déménagement.
Quelles sont les subventions disponibles pour la scolarité ?
Afin d’accompagner les enfants du foyer pendant leur scolarité, l’État a mis en place de multiples subventions. Celles-ci encadrent le parcours scolaire de l’entrée au CP jusqu’aux études supérieures. Outre les frais de scolarité, ces aides servent également à financer les fournitures ou encore les repas à la cantine. Enfin, des subventions peuvent être accordées aux élèves en fonction de leurs résultats scolaires.
L’allocation de rentrée scolaire
L’ARS (allocation de rentrée scolaire) est une prime versée aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés. Ils doivent être âgés entre 6 et 18 ans. Cette aide sert à financer le matériel scolaire (cahiers, stylos, cartable, etc.) et toutes autres fournitures pour la rentrée (vêtements de sport, chaussures, etc.).
L’ARS est délivrée sous conditions de ressources par la CAF. Son montant dépend de l’âge de l’enfant et varie entre 392,05 et 428,02 €. Il est d’ailleurs à noter que l’allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 4 % en 2022.
La bourse des collèges
Pour les familles modestes, la bourse des collèges permet de bénéficier d’une aide financière trimestrielle. Son montant peut être de 37, 102 ou 159 € en fonction de vos revenus annuels. À noter qu’il est tout à fait possible d’être éligible à la bourse des collèges si votre enfant étudie dans un établissement privé ou à domicile via le CNED (centre national d’enseignement à distance).
La bourse de lycée
La bourse de lycée s’inscrit dans la lignée de la bourse des collèges. Toutefois, elle est répartie en six échelons et non plus en trois. Le montant accordé par foyer dépend du niveau de revenus et du nombre d’enfants à charge. La subvention est comprise entre 153 et 312 € par trimestre.
La bourse sur critères sociaux
Cette subvention s’adresse aux étudiants qui se lancent dans les études supérieures. Vous devez être âgé de moins de 28 ans et suivre une formation à temps plein. Le montant de la bourse est calculé en fonction de vos revenus. Pour y avoir droit, vous ne devez pas dépasser un certain plafond.
La bourse sur critères sociaux est divisée en huit échelons. Le montant annuel de celle-ci varie de 1 084 à 5 965 €. Son versement quant à lui est réalisé sur une période de dix mois. Vous ne percevez pas d’argent sur la période des vacances d’été.
La bourse au mérite
En complément de la bourse de lycée, il est possible de bénéficier d’une subvention attribuée en fonction des résultats obtenus au brevet des collèges. Ainsi, l’obtention d’une mention « bien» ou « très bien » donne accès à cette bourse au mérite. Son montant est compris entre 134 et 334 € par trimestre. Les échelons de la bourse au mérite sont les mêmes que ceux de la bourse de lycée. Autrement dit si vous êtes boursier à l’échelon 4, alors votre bourse au mérite sera elle aussi basée sur cet échelon.
Cette subvention peut être arrêtée par le conseil de classe si les résultats scolaires ou le comportement de l’élève n’apportent pas satisfaction.
La bourse au mérite concerne également les études supérieures. De la même manière, il convient d’avoir obtenu son baccalauréat avec la mention « très bien » pour en bénéficier. Celle-ci s’ajoute en complément de la bourse sur critères sociaux. Son montant est de 900 € et elle est répartie sur neuf mensualités.
Les aides à la cantine
Pour aider les parents, il existe certains dispositifs de prise en charge des frais de cantine. Tout d’abord, on peut mentionner les aides à l’échelle locale. En effet, un tarif dégressif peut être appliqué en fonction du quotient familial du foyer.
Le fonds social pour les cantines permet quant à lui d’aider les familles dont les enfants sont scolarisés au collège et au lycée.
Enfin, il est à souligner que pour l’enseignement supérieur, le CROUS propose des repas à 1 € pour les étudiants aux revenus les plus modestes.
Les allocations sociales destinées aux personnes âgées
Au quotidien, une personne âgée peut faire face à plusieurs problématiques. Entre la perte d’autonomie, la solitude et des revenus modestes, certaines aides sociales sont donc essentielles.
L’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une aide financière à destination des seniors. Elle concerne les personnes âgées de 60 ans et plus qui font face à une perte d’autonomie. Autrement dit, les personnes qui nécessitent un soutien pour réaliser les actes de la vie quotidienne (se laver, manger, etc.) ainsi qu’une surveillance régulière.
Il existe deux versions de l’APA :
- l’APA à domicile, pour permettre à la personne de continuer à vivre chez elle ;
- l’APA en établissement, qui permet de payer en partie le tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes).
Cette aide aux familles est délivrée par le conseil départemental. Son montant dépend des revenus de la personne âgée. Il oscille entre 746,54 et 1 914,04 € par mois.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées
L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est une subvention versée par la caisse de retraite. Elle a pour vocation de soulager financièrement les seniors aux faibles revenus. Pour obtenir l’ASPA, il faut être âgé d’au moins 65 ans et répondre aux conditions suivantes :
- percevoir moins de 961,08 € brut par mois si personne seule ;
- percevoir moins de 1 492,08 € brut par mois si en couple.
Le montant de l’ASPA est directement calculé par rapport aux revenus. Si vous vivez seul et que vous percevez 650 € par mois, alors la subvention s’élève à 311,08 € (961,08 - 650).
L’allocation supplémentaire d’invalidité
L’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) est une aide qui remplace l’ASPA si vous êtes trop jeune pour en bénéficier. Toutefois, comme son nom l’indique, cette aide est réservée aux personnes atteintes d’une invalidité générale qui réduit votre capacité de travail d’au moins ⅔.
Pour toucher l’ASI, les revenus de votre couple ne doivent pas excéder un total de 1 482,21 € par mois. Le montant auquel vous pouvez prétendre est ensuite calculé sur la base de vos revenus. Si vous percevez 1 300 € par mois, alors votre subvention sera de 182,21 € (1 482,21 - 1 300). À noter que le montant maximal versé pour l’ASI est fixé à 535,42 €.
L’allocation simple
L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées peut être demandée si votre demande d’ASPA a été refusée et que vous ne bénéficiez pas de pension de retraite. Vous devez être âgé d’au moins 65 ans pour y prétendre. Au niveau des conditions, vos revenus ne doivent pas dépasser 961,08 € par mois si vous vivez seul et 1 492,08 € si vous êtes en couple.
Le montant de l’allocation simple dépend de vos ressources. Il ne peut excéder 961,08 € si vous vivez seul et 1 492,08 € si vous êtes en couple.
Les aides au ménage et aux repas
En tant que personne âgée, vous pouvez avoir besoin d’une aide pour réaliser votre ménage et vous préparer à manger. Encore une fois, vous devez avoir au moins 65 ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Le montant alloué pour les aides dépend quant à lui de l’organisme qui fournit les prestations.
Prestations sociales pour les jeunes actifs : ce qu’il faut savoir
Se lancer dans la vie active représente un sacré défi. Bien souvent, cela implique de devoir jongler entre des revenus plutôt maigres et des besoins essentiels (logement, voiture, etc.). Afin d’aider les jeunes actifs, il existe là aussi de multiples dispositifs.
L’aide personnalisée au logement
L’APL (aide personnalisée au logement) permet la prise en charge d’une partie du loyer par la CAF. S’il n’existe pas de limitation d’âge, vous devez toutefois être locataire et répondre à un certain plafond de ressources. Le montant de l’APL dépend notamment :
- du montant du loyer ;
- du nombre de personnes à charge au sein du foyer ;
- de vos revenus et/ou de ceux de votre conjoint(e).
La garantie jeunes
Cette aide est proposée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui font face à une situation de précarité. La subvention s’élève au maximum à 497,50 € par mois, en plus d’un accompagnement vers l’emploi. La garantie jeunes est accordée pour une durée d’un an et peut être renouvelée une seule fois auprès de la mission locale.
La prime d’activité
La prime d’activité est destinée aux salariés ayant un revenu modeste. Pour y prétendre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Le calcul de cette prime prend en compte le montant de vos ressources et de celles des membres de votre foyer, ainsi que le nombre de personnes à charge.
La durée de la prime d’activité n’est pas définie dans le temps. Autrement dit, vous pouvez y prétendre tant que vous continuez à percevoir des revenus jugés modestes.
Vous pouvez également bénéficier de la prime d'activité si vous êtes étudiant ou apprenti. Pour cela, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts de plus de 1 047,55 €.
Les autres aides aux familles à destination des jeunes actifs
Parmi les autres dispositifs pensés pour accompagner les jeunes dans le lancement de leur vie active, on peut mentionner :
- l’aide mobili-jeune qui est réservée aux alternants de moins de 30 ans et qui prend en charge une partie des frais de loyer ;
- l’aide à la recherche du premier emploi pour les diplômés de moins de 28 ans, qui est un prolongement de quatre mois de la bourse aux critères sociaux ;
- les bourses Talents, pour soutenir financièrement certains candidats à préparer les concours de la fonction publique ;
- les aides au permis de conduire (permis à un euro par jour, bourse délivrée par les collectivités locales, etc.).
Quelles sont les institutions publiques proposant des allocations familiales ?
Les aides aux familles sont distribuées par différents acteurs de la vie publique. Ci-dessous, retrouvez une liste non exhaustive des institutions publiques œuvrant pour la famille :
- la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) qui s’occupe du financement de la majorité des prestations à destination des familles ;
- la CAF (caisse d’allocations familiales) qui sont des établissements rattachés à la CNAF sur l’ensemble du territoire ;
- les collectivités territoriales qui peuvent débloquer des fonds pour aider certaines familles dans le besoin ;
- la mission locale, qui vient en aide aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et favorise leur insertion professionnelle ;
- le CCAS (centre communal d’action sociale), qui a pour vocation d’aider et renseigner les personnes fragilisées et peut intervenir dans les situations les plus délicates (aides de secours, etc.)
- l’UNAF (union nationale des associations familiales), une association chargée d’agir comme le porte-parole des familles auprès des pouvoirs publics.