⏱L'essentiel en quelques mots
Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior) est un outil spécifique destiné à favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés de 57 ans ou plus. Voici les principales caractéristiques à connaître sur le CDD senior et sa durée :
Le CDD senior se distingue par sa durée maximale plus étendue qu’un CDD classique. En effet, le Code du travail permet de conclure un tel contrat pour une durée initiale pouvant aller jusqu’à 18 mois. La durée d’un CDD senior est établie afin de donner aux salariés seniors la stabilité nécessaire pour accumuler des droits supplémentaires pour leur retraite, tout en leur offrant une période d’emploi substantielle.
Le CDD senior est spécifiquement conçu pour les personnes :
Le CDD senior, avec sa durée spécifique, répond donc directement aux défis auxquels les seniors sont confrontés sur le marché de l’emploi.
Contrairement aux autres types de CDD, l’employeur n’est pas obligé de justifier un motif précis tel qu’un accroissement temporaire d’activité ou un remplacement de salarié pour recourir à un CDD senior d’une durée maximale de 18 mois. Ce contrat peut être utilisé pour n’importe quel poste, même dans le cadre de l’activité permanente de l’entreprise.
Bon à savoir
Les salariés en CDD senior bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, que ce soit en matière de rémunération, de congés, de conditions de travail, ou encore d’accès aux équipements collectifs (cantine, vestiaires, etc.). Ils ne sont donc pas pénalisés par la nature temporaire de leur contrat.
Le renouvellement d’un CDD senior est possible, mais il est encadré par des règles strictes. La durée maximale cumulée d’un CDD senior (durée initiale + renouvellement) ne peut excéder 36 mois. Ainsi, un employeur peut renouveler le CDD senior une fois, à condition que la durée totale du contrat, après ce renouvellement, ne dépasse pas les trois ans.
Ce renouvellement permet à l’employeur d’offrir une continuité d’emploi au salarié senior, tout en bénéficiant de la flexibilité d’un CDD. Pour le salarié, cela représente une opportunité de prolonger son activité professionnelle et d’acquérir davantage de trimestres de cotisation pour une retraite à taux plein.
Bon à savoir
Si un CDD senior est renouvelé, les conditions de ce renouvellement doivent être précisées dans un avenant au contrat initial, et celui-ci doit être signé avant la fin du contrat en cours. De plus, comme pour tout CDD, le salarié titulaire d’un CDD senior a droit à une indemnité de précarité en fin de contrat, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale due au salarié.