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Comprendre les conditions pour bénéficier d'un CDD senior

L'essentiel en quelques mots

Le contrat à durée déterminée (CDD) senior a pour but de favoriser le retour à l’emploi des salariés de plus de 57 ans au chômage. Il leur permet d’acquérir des droits supplémentaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Voici ce qu’il faut retenir sur les conditions pour bénéficier d’un CDD senior.

  • Les personnes relevant du régime général doivent être âgées de plus de 57 ans et être inscrites à France Travail depuis plus de trois mois (ou avoir signé un contrat de sécurisation professionnelle).
  • Les candidats au CDD senior relevant du régime agricole doivent être demandeurs d’emploi et manquer de huit trimestres de cotisation au maximum pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
  • Le CDD senior obéit aux mêmes règles régissant le CDD classique. Il doit faire l’objet d’un contrat écrit et signé par les deux parties (entreprise et salarié).
Conditions éligibilité CDD senior
Comprendre les conditions pour bénéficier d'un CDD senior

Écrit par Rachel Bertrand Vérifié par Luigi Delmet

13 novembre 2024 -  2 min. de lecture 

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Sommaire

Quels âges et quelles situations professionnelles sont éligibles au CDD senior ?

Le CDD senior concerne le secteur privé avec quelques spécificités dans le secteur agricole.

En général

Pour bénéficier du CDD senior en vue de la liquidation de la retraite à taux plein, il faut remplir les deux conditions suivantes :

Professions agricoles et CDD senior

Des particularités s’appliquent au secteur agricole. Pour profiter du CDD senior, il convient en effet de cocher les deux critères suivants :

Comment les entreprises bénéficient-elles de l'embauche d'un senior en CDD ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent conclure un CDD senior. Dans le secteur agricole, certains employeurs ne peuvent pas cependant opter pour ce type de contrat, à savoir :

Les entreprises peuvent recourir à ce contrat, sans invoquer l’un des motifs légaux (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un employé absent, emploi à caractère saisonnier, etc.), obligatoires lors de la conclusion d’un CDD classique.

Les avantages de l’embauche d’un senior en CDD

Le CDD senior courant sur 18 mois maximum avec possibilité d’être renouvelé une fois sans que sa durée totale n’excède cependant les 36 mois, les entreprises bénéficient de plus de flexibilité qu’en embauchant en contrat à durée indéterminée (CDI). Elles profitent aussi de l’expérience et des compétences d’un senior qui possède déjà une carrière professionnelle.

💡

Bon à savoir

La durée du CDD senior dans le secteur agricole est différente. Elle est de 24 mois maximum. Le contrat ne peut pas être renouvelé.

Quels documents et formalités administratives sont requis ?

Le CDD senior répond aux mêmes règles et au même formalisme que ceux d’un contrat à durée à déterminée classique.