Ravalement de façade pour Pôle Emploi ! Depuis le 1er janvier 2024, ce service public change de nom et devient France Travail. Cette refonte, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vise à réduire le taux de chômage à 5 %, contre 7,4 % à l’heure actuelle. Pour tenter d’atteindre cet objectif, France travail ambitionne de regrouper progressivement les missions locales, les services de l’état et les collectivités territoriales.
À terme, cette mesure doit permettre d’améliorer la coordination entre les différents acteurs de l’emploi. Si pour le moment, ce changement n’est (presque) que symbolique, il amorce une longue série d’évolutions qui prendront place pendant l’année. Certaines mesures phares sont néanmoins déjà connues et promulguées, découvrez si elles peuvent vous concerner !
La fin des indemnités chômage en cas de refus de CDI
Seule règle d’ores et déjà effective : il est désormais impossible de prétendre aux allocations chômage en cas de refus de deux CDI. Plus précisément, les entreprises sont maintenant obligées de signaler à France Travail le refus d'au moins deux propositions de CDI à un employé en fin de CDD ou de contrats d’intérim. Il ne pourra alors plus percevoir d’indemnités.
Pour que ce refus d’allocation prenne effet, il reste nécessaire que la proposition faite par l’entreprise porte sur le même emploi, dans le même lieu, et avec une rémunération et une durée de travail équivalente. Il existe enfin deux exceptions à cette nouvelle règle selon le code du travail :
- avoir été employé en CDI au cours de la même période d'un an ;
- être dans la situation où « les propositions faites par l'employeur ne respectent pas le projet personnalisé d'accès à l'emploi" du demandeur.
De nouvelles mesures d’ici à 2025
D’autres mesures doivent entrer en vigueur au cours de l’année, voire en 2025. Parmi elles, l’instauration des 15 heures d'activité par semaine obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, prévue pour le 1er janvier 2025.
À ce sujet, tous les bénéficiaires du RSA, devront être inscrits à France Travail à partir de 2025, soit un peu moins de deux millions de personnes. Pour l’heure, seul un allocataire sur deux est inscrit à Pôle Emploi. Une mesure qui fera paradoxalement grimper le nombre de demandeurs d’emploi, car près de 800 000 personnes supplémentaires apparaîtront alors dans les registres du service.
Bénéficiez de notre expertise pour tous vos projets
à partir de 0,90% sur 12 mois(3)
Autres actualités
