Fournitures scolaires, matériels, vêtements… N’échappant pas à l’inflation, les frais engendrés par la rentrée des classes représentent un investissement conséquent ! Pour aider les familles lors de cet événement, le gouvernement vient de dévoiler que l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 1er août 2023.
Revalorisée de 5,6 % par rapport à l’année précédente, l’ARS s’adresse aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans scolarisés dans un établissement public ou privé, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement spécialisé. Conditionnée aux ressources du foyer, elle concerne environ 3 millions de familles.
Date de versement pour l’année 2023
L’ARS est habituellement versée dans le courant du mois d’août, peu de temps avant la rentrée. Le gouvernement vient d’annoncer que pour l’année 2023, les versements auront respectivement lieu :
- le 1er août dans les départements de Mayotte et de la Réunion ;
- le 16 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Bon à savoir
Les parents souhaitant instruire eux-mêmes leur enfant à domicile ne peuvent pas recevoir l'ARS, sauf s'il est inscrit à des cours par correspondance, comme ceux du Cned
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour déterminer quelles familles sont éligibles à l’ARS, ce sont les ressources à N-2 qui sont prises en compte. En d’autres termes, les ressources de 2021 du foyer déterminent qui pourra en bénéficier. Il existe cependant certains plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir en profiter, à savoir :
- 25 775 € pour 1 enfant à charge ;
- 31 723 € pour 2 enfants à charge ;
- 37 671 € pour 3 enfants à charge ;
- 43 619 € pour 4 enfants à charge ;
- puis 5 948 € par enfant supplémentaire.
Notez que c'est le revenu net imposable qui sert de référence, il figure en page 2 de l'avis d'imposition.
Bon à savoir
Si les ressources du foyer dépassent très peu ces plafonds, vous pouvez peut-être prétendre à une allocation de rentrée scolaire différentielle, également calculée par rapport à vos revenus. Pensez alors à vérifier auprès de votre CAF ou MSA (si vous dépendez du régime agricole).
Quel barème des montants pour 2023 ?
Le montant de l’ARS qui vous est versé dépend de l’âge de l’enfant à charge, à savoir :
|
Âge de l'enfant |
Montant |
|---|---|
|
6 à 10 ans |
398,09 € |
|
11 à 14 ans |
420,05 € |
|
15 à 18 ans |
434,61 € |
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
L’ARS est versée directement et en une seule fois par la caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Selon votre situation, voici ce que vous avez à faire pour l’obtenir :
- Si vous êtes allocataire Caf et que votre enfant est âgé de 6 à 15 ans lors de la rentrée scolaire, l'ARS vous est versée automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à accomplir.
- Si votre enfant a moins de 6 ans et entre au CP, vous devrez transmettre à la Caf un certificat de scolarité.
- S'il a entre 16 et 18 ans, vous devez déclarer qu'il est toujours scolarisé ou en apprentissage depuis votre espace « Mon compte » du site de la Caf ou via l'application « Mon Compte ».
- Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez créer un espace personnel sur le site de la Caf puis remplir le formulaire « Les enfants » disponible dans la rubrique « Aides et démarches > Mes démarches ».
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