Vous avez vu une publicité proposant un crédit à 0 % pour l'achat d'un produit ? Il ne s'agit pas d'une escroquerie, des prêts gratuits peuvent effectivement vous être proposés par un commerçant.
L'octroi de ce crédit reste toutefois encadré. Empruntis vous en explique les mécanismes.
Le crédit gratuit, comment ça marche ?
Un crédit est considéré comme gratuit lorsque vous remboursez votre prêt en plusieurs fois, sans verser des intérêts. La somme totale des mensualités doit être égale au montant que vous empruntez.
Egalement appelé « crédit promotionnel » et « crédit sans frais », le crédit gratuit est accordé par un commerçant ou un organisme financier. La publicité doit précisément indiquer la personne ou l'organisme assumant le coût du crédit.
Le crédit gratuit plus cher qu'un achat au comptant ?
Le prix d'un article ou d'un service financé via un crédit gratuit ne doit pas être plus élevé que son achat au comptant.
Dans le même ordre d'idées, le prix du bien financé par un crédit gratuit doit être égal au prix le plus bas appliqué durant les 30 derniers jours précédant l'achat.
Ces deux dispositions permettent de protéger le consommateur. Elles lui garantissent de ne pas payer un prix d'achat plus élevé lors de la souscription du crédit gratuit.
Pourquoi vous proposer un crédit gratuit ?
Le crédit gratuit ne générant pas d'intérêts, le commerçant réduit forcément sa marge sur la vente d'un bien. Dans ce cas, pourquoi vous propose-t-il un crédit gratuit ?
En fait, il tire de cette opération un autre avantage. Le crédit gratuit lui permet de vendre « plus rapidement » ses produits. De fait, un prêt à 0 % incitera davantage à acheter immédiatement sur place qu'un prêt avec intérêts.
Et si je souhaite payer comptant ?
Avant la loi Lagarde en 2010, un achat effectué comptant sur un produit financé initialement par un crédit gratuit donnait droit à une remise commerciale de la part du commerçant.
Mais depuis l'instauration de cette loi, l'escompte (la remise accordée à un client payant comptant un bien) n'est plus obligatoire. Les commerçants autorisant eux cette réduction devront la mentionner sur leurs publicités.
La protection du consommateur
Votre crédit gratuit est d'une durée inférieure ou égale à trois mois ? Votre prêt ne sera pas, dans ce cas, soumis à l'encadrement prévu pour un crédit à la consommation « classique ». Un remboursement en « trois fois sans frais » n'est donc en aucun cas un crédit à la consommation.
En revanche, si votre crédit est d'une durée supérieure à 90 jours, celui-ci sera lui soumis aux mêmes dispositions encadrant le crédit à la consommation.Vous bénéficiez donc des mêmes protections prévues par le droit à la consommation :
- une fiche d'information précontractuelle de crédit doit vous être remise. Elle récapitule les caractéristiques du prêt ;
- une offre de crédit vous est ensuite adressée. Cette offre a valeur de contrat dès la signature par les parties ;
- Même s'il s'agit d'un prêt gratuit, le taux annuel effectif global (TAEG) à 0 % doit être indiqué sur l'offre de crédit. Celle-ci doit également mentionner le montant des mensualités, le coût total du crédit et, éventuellement, le coût de l'assurance ;
- vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours (samedis, dimanches et jours fériés compris), à partir de la signature de l'offre de crédit.
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