⏱L'essentiel en quelques mots
Vous avez un projet immobilier mais un problème médical vous fait craindre de ne pas être en mesure de souscrire une assurance de prêt ? En effet, une pathologie lourde peut conduire à un refus de prise en charge de la part d'un assureur, mais aussi, dans le cas d'une souscription, à l'application d'une surprime ou à l'exclusion de certaines garanties.
Cependant, grâce à l'évolution de la législation et à la libéralisation du marché de l'assurance emprunteur, il est aujourd'hui possible, dans certains cas, d'être pleinement couvert malgré un risque aggravé de santé. Dans ce guide, nous vous détaillons :
- le principe d'une assurance-crédit ;
- l'impact que peuvent avoir vos antécédents médicaux sur son coût ;
- les solutions pour trouver un contrat adapté à votre profil ;
- les nouveautés en matière de santé pour la souscription d'une assurance de prêt qu'apporte la nouvelle loi Lemoine.
Sommaire
Souscrire une assurance de prêt lors est indispensable aux yeux des banques. Age, activité, professionnelle : le coût des cotisations est calculé selon plusieurs critères, dont les antécédents médicaux. Dès lors, avoir eu des problèmes de santé est-il forcément pénalisant pour souscrire cette couverture ?
L’assurance de prêt immobilier, garantie contre les accidents de la vie
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire dans les faits car exigée par les banques afin de se prémunir contre les aléas de la vie. Perte d’autonomie, d’emploi, maladie grave ou encore décès sont couverts par l’assurance qui garantit à la banque d’être remboursée en cas de problème, mais qui garantit également à l’emprunteur qu’il pourra faire face à ses engagements même en cas de coup dur. Pour proposer le contrat le mieux adapté à la situation de l’emprunteur, l’assurance prend en compte plusieurs critères : âge, état de santé général, habitudes de vie, nombre de personnes à charge et situation professionnelle.
Les antécédents de santé : quel impact sur le coût de l’assurance ?
Le code de l’assurance rend obligatoire le questionnaire médical qui permet à l’assurance d’évaluer les risques et donc de calculer le montant des cotisations à verser à la souscription d’une assurance de prêt. Ce questionnaire permet de connaître l’état de santé et les antécédents médicaux : maladies, chroniques ou pas, ou opérations chirurgicales ou problèmes de santé que l’on a rencontré dans sa vie. Ces antécédents médicaux vont avoir un impact sur le coût de l’assurance de même que certains aspects comme le fait d'être fumeur.
Un contrat adapté selon ses risques
Toutefois, quels que soient ces antécédents, il est possible de trouver un contrat adapté à ses besoins. A ce titre, rappelons que la convention AERAS permet, sous certaines conditions, aux personnes présentant un risque aggravé de santé de s’assurer pour leur crédit immobilier. Enfin, le droit à l’oubli permet depuis 2015 à d’anciens malades de ne pas mentionner leurs antécédents passé un certain délai, et donc, de pouvoir souscrire une assurance de prêt immobilier à un tarif sans majoration.
Que dit la nouvelle loi Lemoine sur la fin du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 euros ?
La loi Lemoine constitue une avancée majeure dans la libéralisation du marché de l'assurance emprunteur. Celle-ci entre pleinement en vigueur le 1er septembre 2022 (dès le 1er juin pour les nouveaux contrats). En plus d'offrir la possibilité à chaque emprunteur de changer d'assurance de prêt à n'importe quel moment, la loi Lemoine apporte son lot de nouveautés vis-à-vis des antécédents de santé lors de la souscription d'un contrat d'assurance :
- le droit à l'oubli est étendu : désormais, vous ne serez plus obligé de mentionner le fait d'avoir été atteint par certaines pathologies (cancers, hépatite virale C) si un délai de 5 ans s'est écoulé sans rechute depuis la fin du protocole thérapeutique ;
- le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € dont le terme survient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Si vous empruntez à deux, le montant pouvant être assuré sans questionnaire de santé est porté à 400 000 €.
Grâce à cette nouvelle loi, vous pouvez donc profiter d'un accès plus facile à l'assurance de prêt, et à un coût moins élevé, en cas d'antécédents médicaux. N'hésitez pas à faire appel à un courtier pour être accompagné dans vos démarches et bénéficier d'un contrat adapté à votre profil.
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