Assurance emprunteur : l’amendement Bourquin a fait baisser les prix en 2018

L’amendement Bourquin autorise depuis le 1er janvier 2018 tout souscripteur d’un crédit immobilier à changer d’assureur de prêt à la date anniversaire de la signature de son contrat. Après la Loi Lagarde et la loi Hamon, l’objectif de cet amendement compris dans la loi Sapin II était de favoriser la concurrence sur ce marché, mais aussi de permettre à chaque emprunteur de trouver des garanties équivalentes moins chères. 

L’amendement Bourquin : un dispositif aux résultats mitigés

Un an après la mise en place de l’amendement Bourquin, 85% du marché de l’assurance de prêt immobilier reste dominé par l’assurance groupe proposé par la banque relève l’Argus de l’assurance. Ainsi, alors que la loi autorise les emprunteurs à résilier leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de la signature de leur contrat, moins de 2% seulement d’entre eux ont songé à en bénéficier. La tendance qui prédomine est que la banque consent à baisser son taux d'assurance prêt immobilier pour conserver le client. Dans les quelques cas où l’organisme de prêt ne revoit pas son prix à la baisse, l’emprunteur finit par s’assurer auprès d’un concurrent.

Il faut dire que le principal frein réside dans le fait que l’assurance de prêt est un produit spécifique : les capitaux à garantir sont élevés, l’assureur doit assurer deux personnes en général sur un même contrat, les délais de réactivité sont courts et il faut faire face aux objections de la banque.

Résultats : le chiffre d’affaires généré par la loi Bourquin est dix à vingt fois inférieur aux estimations. 

Les avantages indéniables de la loi Bourquin

Pourtant, le candidat à l’achat immobilier a tout intérêt à s’intéresser à cette loi Sapin II. Elle offre, en effet, la possibilité de réduire les primes d’assurance qui impactent fortement le coût du crédit. D’autant que celles-ci se répercutent généralement sur toute la durée du prêt de manière inchangée dans le cadre du contrat groupe, alors que les cotisations sont le plus souvent dégressives avec une assurance par délégation. En assurant son prêt immobilier en dehors de l’établissement prêteur, l’emprunteur peut personnaliser ses garanties : l’assureur prendra en compte son âge, sa santé, la durée du crédit, le montant emprunté et les risques spécifiques qu’il encourt à l’inverse du contrat groupe qui les mutualise. C’est cette approche individuelle et non standardisée de l’assurance emprunteur qui permet de réduire son coût.
Ainsi, lorsque l'assurance emprunteur a été contractée auprès de la banque, l'amendement Bourquin offre la possibilité de baisser le coût de cette assurance de prêt en comparant les offres des assurances externes : et c'est possible, rappelons-le, à chaque date anniversaire du contrat de prêt.